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Ordre du jour de la Commission Permanente du lundi 9 février 2015

Cabinet de la présidence

2015-2-1 Subvention à l’Union Départementale des Associations de Combattants et de victimes de guerre pour l’organisation d’une journée-mémoire à la découverte de l’Historial de la Grande guerre de Péronne et du circuit du Souvenir en direction de 600 collégiens, de leurs professeurs accompagnés des anciens combattants du Val-de-Marne. (Villes concernées : Cachan, Le Perreux-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi, Alfortville, Chevilly-Larue, Créteil, Cachan, Choisy-le-Roi, Le Kremlin-Bicêtre, Alfortville, Fontenay-sous-Bois, Vitry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Villecresnes, Valenton, Ivry-sur-Seine, Villiers-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses)

Direction de la culture Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL

2015-2-2 MAC/VAL - Exercice 2015 - Subventions de la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (Ministère de la Culture), de l’Institut Français (Ministère des Affaires étrangères), de la Direction générale des patrimoines (Ministère de la Culture) et du Conseil régional d’Ile-de-France.

2015-2-3 Tarification des éditions du MAC/VAL

Direction de la culture Service de soutien à l’art et à la vie artistique

2015-2-4 Prêt de l’exposition « Saisons », réalisée à partir de l’album de Blexbolex offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2010. Convention avec la Ville de Boissy-Saint-Léger (94470).

2015-2-5 Prêt de l’exposition « La grande histoire d’un petit trait/Serge Bloch » réalisée à partir de l’album ayant reçu l’aide à la création du Conseil général du Val-de-Marne en 2014 et offert aux nouveau-nés du département en 2015. Convention avec la Ville de l’Haÿ-les-Roses (94240)

2015-2-6 Prêt de l’exposition « Le grand livre du hasard », réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2009. Convention avec la Ville du Petit-Quevilly (76140)

2015-2-7 Prêt de l’exposition « Le jour la nuit tout autour », réalisée à partir de l’album ayant reçu l’aide à la création du Conseil général du Val-de-Marne et offert en 2014 aux nouveau-nés du département. Convention avec et la Ville de Villiers-sur-Marne (94350).

2015-2-8 Prêt de l’exposition « Magique circus tour », de Gérard Lo Monaco réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2011. Convention avec la Communauté d’Agglomération du Val Maubuée, Torcy (77200)

Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports

2015-2-9 Subvention pour l’organisation d’une initiative particulière. 1re répartition 2015. (Ville concernée : Joinville-le-Pont)

2015-2-10 Subventions pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 1re répartition 2015. (Villes concernées : Maisons-Alfort, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Sucy-en-Brie)

2015-2-11 Subventions pour les déplacements en France des équipes sportives évoluant en championnat et coupe de France. 1re répartition 2015. (Créteil)

2015-2-12 Subventions pour l’organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 1re répartition 2015. (Villes concernées : Vincennes, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Arcueil, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Thiais)

2015-2-13 Subventions pour l’organisation de stages sportifs. 1ère répartition 2015. (Villes concernées : Alfortville, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Créteil, Sucy-en-Brie, Choisy-le-Roi, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Villiers-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Ivry-sur-Seine, Villejuif)

2015-2-14 Subventions pour l’organisation des Jeux sportifs du Val-de-Marne. 1re répartition 2015. 2015-2-15 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 1re répartition 2015. (Villes concernées : Valenton, Créteil)

Direction de la logistique Service commande publique

2015-2-16 Autorisation de signature du marché de maintenance corrective d’appareils électroménagers. Société SOMESCA (située à Puteaux, 92)

Direction de l’action sociale Service Ressources et Initiatives

2015-2-17 Convention avec Pôle Emploi relative à la mise à disposition de la liste des bénéficiaires du rSa demandeurs d’emploi.

2015-2-18 Partenariat entre le Conseil général et Pôle emploi – Proposition d’une nouvelle convention pour l’année 2015.

Direction de l’action sociale

2015-2-19 Renouvellement des conventions de délégation à deux associations du Val-de-Marne relatives à la mise en place de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) (Villes concernées : Saint-Maur-des-Fossés, Boissy-Saint-Léger)

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2015-2-20 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 246 500 euros destiné à l’acquisition d’un pavillon, situé 7 rue des Hauts Bonne Eau, parcelles cadastrées BN n°87 et n°88 d’une superficie totale de 869 m² à Champigny-sur-Marne

2015-2-21 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 507 500 euros destiné à l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage commercial, situé 1 chemin de la Marbrerie, parcelle cadastrée AO n° 13, d’une superficie de 1015 m² à la Queue-en-Brie

2015-2-22 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 68 875 euros destiné à l’acquisition des lots n°1 et n°11 de la copropriété située 2 avenue Carnot et 1 rue Albert Thomas, parcelle cadastrée AX n° 21, d’une superficie de 69 m² à Champigny-sur-Marne

2015-2-23 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 681 500 euros destiné à l’acquisition d’un ensemble immobilier mixte situé 41 avenue Maurice Berteaux et 10-12 avenue du Tramway, parcelles cadastrées AC n° 298, AC n° 297 et AC n°105 d’une superficie totale de 1028 m² au Plessis-Trévise

2015-2-24 Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 108 750 euros destiné à l’acquisition d’un pavillon situé 96 bis boulevard de Stalingrad, parcelle cadastrée U n°141, d’une superficie de 119 m² à Champigny-sur-Marne

2015-2-25 Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 638 000 euros destinés à l’acquisition de deux pavillons situés 10 et 22 rue des Marais, parcelles cadastrées BL n°141 et BL n° 160, d’une superficie totale de 1278 m² à Champigny-sur-Marne

Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2015-2-26 Budgets des collèges publics au titre de l’exercice 2015 - Règlement du budget 2015 du collège Pierre-Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges.

2015-2-27 Subvention de fonctionnement à l’école Decroly à Saint Mandé - Année 2015

Direction des affaires européennes et internationales Mission Europe

2015-2-28 Dépôt de la demande de subvention globale dans le cadre de la délégation de gestion au titre du Fonds social européen du Conseil général dans le cadre de l’axe 3 Inclusion du Programme national FSE

Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2015-2-29 Bail rural et convention d’occupation temporaire consentis à Madame Emilie ARTUS pour la location de terrains nus sur le site la Plaine des Bordes à Chennevières-sur-Marne à usage d’élevage d’ânesses

2015-2-30 Cession à la commune de Champigny-sur-Marne du terrain d’assiette de l’école maternelle, primaire et ses annexes « Marcel Cachin ».

2015-2-31 Mise à disposition de locaux au Comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne (CDOS). Convention avec le Comité départemental olympique et sportif. (Ville concernée : Créteil)

2015-2-32 Renouvellement des baux des casernes de gendarmerie sises 36 avenue du Général de Gaulle à Vincennes, 12 rue Gallieni à Cachan et 25 rue Sacrot à Saint - Mandé

Direction des bâtiments Service administratif et financier

2015-2-33 Autorisation de signature d’un marché passé suite à Appel d’Offres Ouvert Européen dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège Robert Desnos à Orly.

2015-2-34 Construction du collège ZAC Seine Gare à Vitry-sur-Seine - Autorisation de signature du marché de conception-réalisation - Groupement composé de DEMATHIEU et BARD BAT. IDF (mandataire)/Agence Rudy Ricciotti/BERIM/INCET/BURGEAP/Lamoureux Ricciotti.

Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier

2015-2-35 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la société Sadev 94. Réalisation des travaux de terrassement de la coulée verte Bièvre-Lilas sur le tronçon sud de Chérioux.(Ville concernée : Vitry-sur-Seine)

2015-2-36 Convention d’occupation temporaire du domaine départemental par l’entreprise UNIVERSAL PAYSAGE pour l‘installation de cantonnements de chantier et le stockage de matériaux professionnels, 55 rue des Carrières à Vitry-sur-Seine – Parcelle n° 0S0157 - Espace Naturel Sensible du Glacis du Fort d’Ivry-sur-Seine. (Ville concernée : Vitry-sur-Seine)

2015-2-37 « La Plaine des Bordes, une terre pour apprendre » - Conventions avec l’association Les Robins des Bordes. Subvention et mise à disposition de locaux. (Ville concernée : Chennevières-sur-Marne)

Direction des espaces verts et du paysage Service projets

2015-2-38 Validation du programme d’actions 2015 issu de la convention entre l’Office National des Forêts et le Conseil général du Val-de-Marne.

Direction des finances et des marchés Service des finances

2015-2-39 Garantie départementale à la SADEV’94 à hauteur de 40 % pour un prêt de 40 000 000 € destiné à l’opération d’aménagement de la Zac Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine.

Direction des services de l’environnement et de l’assainissement Direction adjointe chargée de l’administratif et du financier

2015-2-40 Convention avec la commune de Bry-sur-Marne relative à l’entretien des aménagements de berges du quai Ferber à Bry-sur-Marne

2015-2-41 Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) relative à la réhabilitation de l’ouvrage d’eaux usées (TR 77-307) situé avenue Gambetta à Villeneuve-le-Roi (convention 1051849)

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2015-2-42 Réaménagement de la RD 19 à Ivry-sur-Seine : conventions fixant les participations « EAU DE PARIS » et de la « COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN » (CPCU)

Direction du développement économique et de l’emploi

2015-2-43 Soutien en faveur de la promotion du territoire et à l’attractivité économique du Département. Avenant à la convention pluriannuelle 2014-2016 avec l’Agence de Développement du Val-de-Marne. Fixation de la subvention annuelle 2015.

Délégation générale à l’inspection des services, a la réforme des politiques publiques et à la santé

2015-2-44 Avis du Conseil général sur le projet de révision du Projet régional de santé Ile de France. (Villes mentionnées dans le projet de révision du SROS : Orly, Bonneuil-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Rungis, Valenton, Alfortville, Gentilly)

Direction de la culture Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL

2015-2-45 Actualisation de la tarification de location des espaces du MAC/VAL. Convention-type d’occupation temporaire des espaces.

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoire

2015-2-46 Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 613 723 Euros destiné à l’acquisition des lots n°1, 2, 3 et 4 d’une copropriété située 31 avenue Carnot, parcelle cadastrée C n°191 d’une superficie de 316 m² à Cachan

Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2015-2-47 Dotation de fonctionnement des collèges publics. Subvention spécifique - Année 2015. (Villes concernées : Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Ivry-sur-Seine, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine)

Direction des affaires juridiques Service des assemblées

2015-2-48 Convention avec la préfecture du Val-de-Marne. Transmission dématérialisée des délibérations du Conseil général et de la Commission permanente au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité des actes du Département.

Direction des bâtiments Service administratif et financier

2015-2-49 Autorisation de signature de 2 marchés à bons de commande (suite à appel d’offres ouvert européen) relatifs aux prestations de nettoyage et d’entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux.(1 société est située à Vincennes et l’autre à Verrières-le-Buisson (91))

Direction du développement durable

2015-2-50 Convention cadre pour la mise en place d’une plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (Villes concernées : Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges)

Info département
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