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Ordre du jour de la Commission Permanente du lundi 1er juin 2015

Pôle enfance et famille Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse

2015-6-1 Rapport relatif à l’avenant n° 2 à la convention avec l’Association France terre d’asile relative à l’évaluation, la mise à l’abri et l’orientation des mineurs isolés étrangers. (association située au 24, rue Marc Seguin 75018 Paris)

Pôle relations humaines et à la population Direction de l’action sociale Service insertion

2015-6-2 Attribution d’une subvention à l’épicerie sociale La Court’Echelle(Fontenay-sous-Bois) dans le cadre du Plan stratégique départemental d’insertion.

Pôle relations humaines et à la population Direction de l’action sociale Service Ressources et Initiatives

2015-6-3 Subventions aux villes ou Centres communaux d’Action sociale ayant participé à la Fête des Solidarités du 13 décembre 2014. (Villes concernées : Boissy-Saint-Léger, Cachan, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, La Queue-en-Brie, Orly, Saint-Maur-des-Fossés, Vitry-sur-Seine)

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2015-6-4 Subvention à la commune de Joinville-le-Pont pour la construction d’un équipement sportif dans le quartier des Hauts de Joinville.

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Service du projet éducatif

2015-6-5 Subvention aux associations et structures coordonnant et animant des ateliers numériques en direction des parents de collégiens.(Associations concernées : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville située au 9 place de la Croix des Mèches à Créteil, Association Parlez Cités située au Kremlin-Bicêtre, Association Savoir Apprendre située au 18 avenue Henri Barbusse à Vitry-sur-Seine, Greta des Métiers et des Techniques Economiques du Val-de-Marne situé au Lycée Langevin-Wallon 126, avenue Roger-Salengro 94500 Champigny-sur-Marne, Centre Social Kennedy situé au 36 Boulevard John Fitzgerald Kennedy, 94000 Créteil, Mairie de Villeneuve-Saint-Georges)

Pôle éducation et culture Direction des affaires européennes et internationales Mission Europe

2015-6-6 Déplacement de M. Abraham Johnson, Vice-président chargé du développement économique et des affaires européennes en Finlande du 11 au 13 juin 2015 dans le cadre de l’Assemblée générale du réseau LUDEN.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-6-7 Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine Convention d’occupation précaire et révocable de la propriété sise 21 voie Rubens à Vitry-sur-Seine (94400) consentie à Monsieur MARTINS.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-6-8 RD 4 à Champigny-sur-Marne. Cession auprès de M. TOUENTI Abdelmagid de la parcelle départementale de 9 m² cadastrée section BE n° 217 sise 56 ter avenue Marx Dormoy.

2015-6-9 Valenton - Val Pompadour Cession au profit de la SADEV 94 de la parcelle A 714 propriété du Département.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2015-6-10 Centre d’Information et d’Orientation situé 149/157, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne. Prise à bail à la société HLM IDF HABITAT représentée par la société SOFINCAL CONSEIL.

Pôle architecture et environnement Direction des bâtiments Service administratif et financier

2015-6-11 Autorisation de signature de 2 marchés à bons de commande (suite à un appel d’offres ouvert européen) relatifs à des travaux de remise en état, de réparations et d’aménagements divers à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne. Lot 1 – menuiserie bois EST (entreprise retenue située à Villiers-sur-Marne) Lot 2 – menuiserie bois OUEST (entreprise retenue située à Montreuil).

2015-6-12 Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2007 2421 – Reconstruction du collège Gustave Monod à Vitry-sur-Seine – Equipe : Cabinet Monique LABBE (Architecte mandataire) / Isabelle HURPY (Etudes environnementales).

Pôle architecture et environnement Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier

2015-6-13 Exploitation d’un stand de vente de rosiers par l’entreprise Pépinières Roseraies des Hauts Bosc, lors de l’édition 2015 de la manifestation nationale « Rendez-vous aux jardins », sur le parc départemental de la Roseraie à l’Haÿ-les-Roses.

Pôle administration et finances Direction des finances et des marchés Service des finances

2015-6-14 Transfert de la garantie départementale à la SA d’HLM Immobilière 3 F pour le remboursement de 3 emprunts contractés initialement par la SEMIDEP absorbée par ELOGIE.

Pôle architecture et environnement Direction des services de l’environnement et de l’assainissement Direction adjointe chargée de l’administratif et du financier

2015-6-15 Convention avec Eau de Paris (entreprise publique située au 19 rue Neuve-Tolbiac - 75013 PARIS) pour l’organisation de l’édition 2015 du Festival de l’Oh !

2015-6-16 Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour le suivi de la qualité des rivières du Val-de-Marne – année 2015 (convention n° 1054865)

2015-6-17 Individualisation du programme 2015 du compte 2315-12 relatif à la rénovation, la modernisation, l’adaptation du réseau d’assainissement départemental - 2 ème tranche (Travaux de réhabilitation sur des ouvrages visitables et non visitables : quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine, rue du Monument à Champigny-sur-Marne, rue de Boissy à Bonneuil-sur-Marne, avenue du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine, rue Chapsal à Joinville-le-Pont, boulevard d’Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne, avenue des Genettes à Saint-Maur-des-Fossés, avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine / Travaux d’améliorations localisées : avenue du Général Leclerc à Choisy-le-Roi, avenue de la Division Leclerc à Fresnes)

2015-6-18 Organisation d’escales dans le cadre du Festival de l’Oh ! 2015. Convention avec la Commune de Champigny-sur-Marne.

Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2015-6-19 Indemnisation de la société EL KROUNA CHEDLI (située au 51, avenue de Stalingrad à Villejuif) au titre de préjudice causé par les travaux de la réalisation du tramway T 7.

2015-6-20 T ZEN 5 : RD 19 et ZAC Ivry - Confluences / Mission de coordination par convention entre le Département du Val-de-Marne et la SADEV’94.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2015-6-21 Patrimoine locatif social « Les Henriettes » situé 2 à 12 rue Jean-Pierre Timbaud, 3-5-7 rue Henri Wallon, 1 à 5 rue Louise Michel, 1-3-5 rue Rosenberg et 12 rue Jean Macé à Fontenay-sous-Bois : Résiliation du bail emphytéotique et de la convention de gestion. Cession en pleine propriété à la ville de Fontenay-sous-Bois

2015-6-22 Restructuration des deux crèches départementales et du centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) "Chaperon Vert" situés 3ème avenue à Gentilly. Prorogation de conventions d’occupation avec la commune de Gentilly et la société "Jardin Nid d’Eveil".

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