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Ordre du jour de la Commission Permanente du lundi 29 juin 2015

Pôle éducation et culture Direction de la culture Cellule administrative et financière

2015-8-1 Marché relatif à la mise en œuvre du dispositif Collège au cinéma.(association cinéma public située à Paris)

Pôle éducation et culture Direction de la culture Service de soutien à l’art et à la vie artistique

2015-8-2 Convention Pluripartite Sons d’Hiver 2015-2016-2017-2018.(association « Sons d’Hiver » située Domaine Chérioux – 4 route de Fontainebleau – Vitry-sur-Seine)

2015-8-3 Prêt de l’exposition « Saisons » réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés du Val-de-Marne en 2010. Convention avec la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble – Romainville (93500).

2015-8-4 Prêt de l’exposition « La grande histoire d’un petit trait/Serge Bloch » réalisée à partir de l’album ayant reçu l’aide à la création du Conseil départemental du Val-de-Marne en 2014 et offert aux nouveau-nés du département en 2015. Convention avec la Ville de Fresnes (94260).

2015-8-5 Prêt de l’exposition « Le grand livre du hasard », réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2009. Convention avec la Ville de Melun (77000).

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service commande publique

2015-8-6 Autorisation de signature d’un marché relatif à des prestations d’agents de sécurité incendie avec la société ALTAÏR (93200 Saint-Denis).

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service restauration

2015-8-7 Restauration du personnel de l’Institut le Val Mandé sis 41, rue Le Corbusier à Créteil. Convention fixant les conditions d’accès au restaurant du personnel du site Valenton.

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2015-8-8 Subvention de fonctionnement pour l’année 2015 au Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne (siège social : Hôtel du département – 94000 Créteil – les bureaux de l’association sont situés : 16 rue Joséphine de Beauharnais – 94500 Champigny-sur-Marne) – Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens 2013-2018.

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Groupement 4

2015-8-9 Attribution de crédits pédagogiques complémentaires aux 35 collèges les moins socialement favorisés. (villes des collèges concernés : Alfortville – Bonneuil-Boissy-Saint-Léger -Champigny-sur-Marne – Chennevières-sur-Marne – Choisy-Le Roi – Créteil – Fontenay-sous-Bois – Gentilly – Ivry-sur-Seine – Le Kremlin-Bicêtre – Limeil-Brévannes – Maisons-Alfort – Orly – Valenton – Villejuif – Villiers-sur-Marne – Villeneuve-Saint-Georges – Vitry-sur-Seine)

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’habitat Service aides à l’habitat social

2015-8-10 Subventions de fonctionnement aux Fédérations ou Unions départementales des Associations de locataires au titre de l’année 2015.(Confédération Nationale du Logement située 27 avenue Lucien Français à Vitry-sur-Seine)

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’habitat Service aides individuelles au logement

2015-8-11 Remises gracieuses de dettes dans le cadre des aides à l’accès au logement ou au maintien dans les lieux : 4e trimestre 2014 et 1er trimestre 2015. (bénéficiaires de ces remises résidant à : Alfortville - Cachan, Champigny-sur-Marne - Choisy-le-Roi Créteil - Fontenay-sous-Bois - Ivry-sur-Seine - L’Haÿ-les-Roses - Limeil-Brévannes - Nogent-sur-Marne - Orly - Sucy-en-Brie - Thiais - Villejuif)

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service contentieux et assurances

2015-8-12 Protocole d’indemnisation du FRAC Île-de-France, suite à la dégradation de l’œuvre « Nikolaï’s Sunny », de Tobias Rheberger.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-8-13 Fontenay-sous-Bois. Cession de la parcelle départementale cadastrée BL 164 de 46 m² sise rue de Bir-Hakeim au profit de la Société Nationale Immobilière.

2015-8-14 RD 19 à Ivry-sur-Seine. Indemnisation par le Département du Val-de-Marne du déplacement des barrières et de l’interphonie du bien immobilier situé 32 bis/33, quai Marcel Boyer, cadastré section A n° 70-284, appartenant à la SCI BOYER ROUSSEAU.

2015-8-15 RD 233 Bry-sur-Marne Acquisition auprès de l’AFTRP de 4 parcelles cadastrées section AN n° 256 de 4 m², AN n° 257 de 10 m², AN n° 258 de 19 m² et AN n° 321 de 115 m² soit un total de 148 m², sises Les Bois de Bry et 230 boulevard Pasteur.

2015-8-16 RD 152 et T ZEN 5 à Vitry-sur-Seine Acquisition par le Département du Val-de-Marne des lots n° 6 et 17 appartenant aux consorts LUANGPRASEUTH, dépendant de la copropriété située 1, rue Constantin, cadastrée section A n° 63.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2015-8-17 Convention de mise à disposition par la commune de Villeneuve-Saint-Georges, de bureaux pour accueillir des permanences polyvalentes de travailleurs médico-sociaux de l’Espace départemental des Solidarités de Villeneuve-Saint-Georges.

Pôle administration et finances Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées

2015-8-18 Conventions relatives aux modalités de fonctionnement et de financement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) des secteurs gérontologiques 1, 2, 3, 4, 6 et 7 par le Département du Val-de-Marne en 2015.5 (villes concernées : Fontenay-sous-Bois – Bry-sur-Marne – Limeil-Brévannes – Saint-Maur-des-Fossés – Chevilly-Larue – Vitry-sur-Seine)

Pôle architecture et environnement Direction des services de l’environnement et de l’assainissement Direction adjointe chargée de l’administratif et du financier

2015-8-19 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement de la ville de Créteil.

2015-8-20 Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour le diagnostic structurel de 34 branchements rue Victor Hugo à Charenton-le-Pont (convention n° 1056305)

2015-8-21 Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) relative à la réhabilitation du collecteur unitaire TR18-402 situé rue de Paris à Charenton-le-Pont (convention n° 1056316)

2015-8-22 Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) - Festival de l’Oh ! 2015 (convention n° 1056208)

2015-8-23 Festival de l’Oh ! 2015 Convention d’occupation du domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF).

2015-8-24 Individualisation du programme 2015 du compte 2315-417 relatif à l’autocontrôle du système de collecte des effluents du Val-de-Marne. (villes concernées : Bourg-La-Reine (92)– Cachan – Créteil – Gentilly- Villiers-sur-Marne)

Pôle administration et finances Direction des systèmes d’information Service administratif et financier

2015-8-25 Marché relatif à la « Tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques ». Société NETAPSYS CONSEIL. (sise à Paris)

Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires

2015-8-26 Création d’une piste cyclable sur la RD 154 à Charenton-le-Pont. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France.

Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2015-8-27 Convention avec la Région pour le financement complémentaire d’études et d’acquisitions foncières pour le projet Est TVM.(les communes concernées par ce projet sont : Créteil, Saint-Maur-des-Fossés-Joinville-le-Pont-Champigny-sur-Marne-Bry-sur-Marne-Villiers-sur-Marne Pour le département de la Seine-Saint-Denis : Noisy-le-Grand

Pôle aménagement et développement économique Direction du développement économique et de l’emploi Service développement économique et de l’emploi

2015-8-28 Soutien financier du Département pour l’organisation de forums emploi et métiers. Convention avec la Mission locale Bièvre Val-de-Marne (Fresnes).

Pôle relations humaines et à la population Direction de l’action sociale Service Ressources et Initiatives

2015-8-29 Subvention exceptionnelle à l’Association Secours populaire français, Fédération du Val-de-Marne (située 19 Rue de l’Eglise - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE)

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Groupement 4

2015-8-30 Conventions avec la commune d’Ivry-sur-Seine et les collèges Molière, Romain Rolland, Henri Wallon et Georges Politzer, relatives à la mise à disposition des équipements sportifs pour la période 2014/2017.

Pôle enfance et famille Direction des crèches

2015-8-31 Avenant n° 2015-01 à la convention d’objectifs et de financement d’établissements d’accueil du jeune enfant avec la Caisse d’allocations familiales. Accès et usage du Portail CAF partenaires.

Pôle relations humaines et à la population Direction des relations à la population Service Observatoire de l’égalité

2015-8-32 Mise en œuvre du dispositif de téléprotection grave danger dans le département du Val-de-Marne.

Pôle relations humaines et à la population Direction des ressources humaines Service ressources humaines Crèches-PMI

2015-8-33 Remise gracieuse partielle de dette : Mme M. .(la personne travaille à la crèche départementale « Berthollet » à Arcueil)

Pôle relations humaines et à la population Direction de l’action sociale Service ressources et initiatives

2015-8-34 Subventions aux associations départementales et locales ayant participé à la Fête des Solidarités du 13 décembre 2014. (les associations concernées sont dans les villes suivantes : Alfortville Arcueil -Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Champigny-sur-Marne -Chennevières-sur-Marne - Chevilly-Larue - Choisy-le-Roi - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Fresnes - Gentilly - Ivry-sur-Seine - L’Haÿ-les-Roses - La Queue-en-Brie- Le Kremlin-Bicêtre - Limeil-Brévannes - Maisons-Alfort - Nogent-sur-Marne - Orly – Saint-Maur-des-Fossés - Sucy-en-Brie - Thiais - Valenton - - Villejuif - Villeneuve-le-Roi - Villeneuve-Saint-Georges - Villiers-sur-Marne- Vitry-sur-Seine)

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