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Ordre du jour de la Commission Permanente du mercredi 15 juillet 2015

Pôle éducation et culture Direction de la culture Cellule administrative et financière

2015-9-1 Subventions à la Maison Doisneau et à la Fondation Dubuffet. Conventions 2015. (Organismes concernés : Fondation Dubuffet à Périgny-sur-Yerres, Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre)

Pôle éducation et culture Direction de la culture Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL

2015-9-2 Acquisitions 2015 du MAC/VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne. 3e série.

Pôle éducation et culture Direction de la culture Service de l’accompagnement culturel du territoire

2015-9-3 Attribution de subventions - Fonds d’aide aux projets autour du livre et de la lecture - 1re session 2015. (Commune concernée : Marolles-en-Brie / Association concernée : Les Mots Impatients située au 60 rue des Poissonniers à Paris 18ème)

2015-9-4 Avenant à la convention de mise à disposition du Centre de développement chorégraphique du bâtiment de la Briqueterie pour l’année 2015.

Pôle éducation et culture Direction de la culture Service de soutien à l’art et à la vie artistique

2015-9-5 Fonds d’aide à la création dans le domaine du spectacle vivant et à la diffusion musicale 1re session 2015. (Siège des compagnies théâtrales : Fontenay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Cachan, Saint-Maur-des-Fossés, Beuzeville (dans l’Eure), Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis), Paris, Neuilly-sur-Seine (dans les Hauts-de-Seine), Clichy (dans les Hauts-de-Seine), Urville Nacqueville (dans la Manche), Bordeaux (en Gironde), Romainville (en Seine-Saint-Denis), Vitry-sur-Seine, Orly, Lèves (en Eure-et-Loir), La Madeleine (dans le Nord), Avignon (dans le Vaucluse), Lozère, Saint-Mandé, Montreuil-sous-Bois (en Seine-Saint-Denis / Lieux des représentations : Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Fresnes, Vitry-sur-Seine Cachan, Charenton-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Rungis, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Créteil, Arcueil, Orly, Maisons-Alfort, Vincennes, Joinville-le-Pont)

Pôle éducation et culture Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service de la jeunesse

2015-9-6 Attribution des subventions de fonctionnement, des aides aux activités spécifiques et micro-projets aux 11 missions locales du Val-de-Marne au titre de l’année 2015 et établissement d’avenants aux conventions 2013-2015. (Missions Locales concernées : Bièvre Val-de-Marne, Bords de Marne, Innovam (Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif), Ivry-/Vitry, Maisons-Alfort (Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Saint-Maur-des-Fossés), Orly/Choisy/Villeneuve-le-Roi/Ablon-sur-Seine, AIFP Plaine Centrale, Plateau Briard, Portes de la Brie, VIVA (Villeneuve-Saint-Georges, Valenton), Villes du Nord du Bois (Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes) 2015-9-7 Attribution d’une subvention à l’association « Solidarité Jalons pour le Travail » (située au 7, rue de la République à Montreuil (93)) en faveur des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle et établissement d’une convention. 2015-9-8 Attributions de bourses pour les projets à l’initiative de jeunes sur le thème de la solidarité dans le cadre d’actions humanitaires et d’échanges internationaux 2015 (1re répartition).(Localisation des associations : Le Perreux-sur-Marne, Orly, Paris (75), Créteil, Le Kremlin-Bicêtre, Alfortville, Chelles (93), Noisiel (77), Gentilly, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Châtenay-Malabry (92), Versailles (78), Charenton-le-Pont)

Pôle éducation et culture Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des aides à la mobilité

2015-9-9 Mise en place d’une convention relative au dispositif de remboursement partiel par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) des forfaits Améthyste délivrés à des bénéficiaires ayant le statut d’ancien combattant.

Pôle éducation et culture Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports

2015-9-10 Subvention de fonctionnement. Convention avec l’Association « Club de Modélisme des Marmousets – C.2.M » (siège : Complexe Jean Moy, chemin des Marmousets 94510 La Queue-en-Brie) pour l’année 2015.

2015-9-11 Subvention pour l’organisation d’un stage de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 3e répartition 2015. (Comité départemental d’études et sports sous-marins du Val-de-Marne situé 2 rue Tirard à Créteil)

2015-9-12 Subvention pour soutenir le sport individuel de niveau national. 4ème répartition 2015. Avenant à la Convention avec l’association Van Thuyne TKD (située 3 allée Gervais à Fresnes)

2015-9-13 Subventions de fonctionnement aux associations sportives départementales. 3e répartition 2015. (Comité départemental de tir à l’arc du Val-de-Marne situé avenue Champlain à Chennevières-sur-Marne)

2015-9-14 Subventions pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 6e répartition 2015. (Associations concernées : Union Sportive Fontenaysienne, Union Sportive de Villejuif Escrime, Red Star Club de Champigny, Gymnastique Rythmique de Sucy-en-Brie, Judo Club de Maisons-Alfort)

2015-9-15 Subventions pour l’organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 6e répartition 2015. (Associations concernées : Club Omnisport Municipal d’Arcueil, Les 5 Samourai de Villecresnes, Jeanne d’Arc de Maisons-Alfort section badminton)

2015-9-16 Subventions pour l’organisation de stages sportifs. 6e répartition 2015. (Associations concernées : La Vie au Grand Air de Saint-Maur-des-Fossés, Club Ski Action Saint-Maur, Sucy Judo, Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre, Union Sportive Fontenaysienne, Saint-Charles Charenton Basket, Société d’Encouragement du Sport Nautique de Nogent-sur-Marne, Canoë-Kayak Club de France de Bry-sur-Marne)

2015-9-17 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 5e répartition 2015. (Comité départemental de voile du Val-de-Marne situé à Créteil, Autisme Et Cetera de Gentilly)

2015-9-18 Subventions versées aux ligues et comités sportifs départementaux dans le cadre de conventions annuelles - 4e répartition 2015. Conventions avec les associations sportives et versements des avances. (Comité départemental de la Fédération Sportive Gymnique du Travail (FSGT), Ligue Départementale du Judo du Val-de-Marne, Comité Départemental de Rugby du Val-de-Marne, Comité Départemental de Handball du Val-de-Marne)

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service commande publique

2015-9-19 Autorisation de signature d’un marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le Département.

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service parc automobile

2015-9-20 Vente du véhicule départemental de marque CARRARO immatriculé 2651XP94 à la société MONT BLANC MOTOCULTURE.

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service restauration

2015-9-21 Conventions avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement Île-de-France – UTEA94, la Direction Départementale interministérielle de la Protection des Populations, la Délégation Départementale de l’Action Sociale du Val-de-Marne, la Direction Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne, pour la restauration de leur personnel au restaurant du personnel de l’Hôtel du Département.

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2015-9-22 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 116 000 euros destiné à l’acquisition du lot n° 9 de la copropriété située avenue du Maréchal Mortier, parcelle cadastrée AC n° 312, d’une superficie de 1 769 m², à la Queue-en-Brie.

2015-9-23 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 390 775 euros destiné à l’acquisition du lot de copropriété n°2 situé 13 avenue Ardouin, parcelle cadastrée AD n°111, d’une superficie de 600 m² au Plessis-Trévise

2015-9-24 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 485 750 euros destiné à l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de bureaux situé route de la Queue-en-Brie, parcelles cadastrées AM n° 17 et AM n° 19, d’une superficie totale de 8 335 m², à Noiseau.

2015-9-25 Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 1 327 475 euros destiné à l’acquisition de deux pavillons et d’un immeuble d’habitation situés 123, 123 bis et 125 avenue Colonel Fabien, parcelles cadastrées BC n°74, BC n°75 et BC n°179, d’une superficie totale de 2495 m² à Villejuif

2015-9-26 Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 53 650 euros destiné à l’acquisition du lot de copropriété n°8 situé 15bis avenue Carnot, parcelle cadastrée B n°12 d’une superficie de 544 m² à Cachan

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Groupement 1

2015-9-27 Désaffectation d’une parcelle pour cession d’une emprise du terrain d’assiette du collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés.

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Groupement 3

2015-9-28 Convention relative à l’utilisation hors temps scolaire du gymnase intégré au collège Willy Ronis par la Ville de Champigny-sur-Marne.

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Groupement 4

2015-9-29 Convention de mise à disposition hors temps scolaire des gymnases G3 et G4 du collège Romain Rolland à Ivry-sur-Seine.

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2015-9-30 Règlement de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n° 2 au budget 2015 du collège Simone De Beauvoir à Créteil.

2015-9-31 Réglement de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n°4 au budget 2015 du collège Plaisance à Créteil.

2015-9-32 Subventions aux collèges publics pour 2015 - Indemnisation du sinistre survenu au collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges.

2015-9-33 Subventions aux collèges publics 2015 - Indemnisation du sinistre survenu au collège Karl Marx à Villejuif.

2015-9-34 Subventions complémentaires relatives à la pratique sportive – 2015. (Collèges concernés : Jean Moulin à Chevilly-Larue, Jules Vallès à Choisy-le-Roi, Georges Politzer à Ivry-sur-Seine, Jean Charcot à Joinville-le-Pont, Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne, Henri Barbusse à Alfortville, Paul Langevin à Alfortville, Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne, Amédée Laplace à Créteil, Edouard Branly à Nogent-sur-Marne, Jules Ferry à Villeneuve-le-Roi, Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine, Collège Guyard de Créteil)

Pôle éducation et culture Direction de l’éducation et des collèges Service du projet éducatif

2015-9-35 Subvention de fonctionnement attribuée aux collèges participant au dispositif « Ecole ouverte » 2015. (Collège concernés : Paul Langevin à Alfortville, Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne, Paul Vaillant-Couturier à Champigny-sur-Marne, Jean Macé à Fontenay-sous-Bois, Jules Ferry à Maisons-Alfort, Robert Desnos à Orly, Fernande Flagon à Valenton, Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Gustave Monod à Vitry-sur-Seine, Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine, Joseph Lakanal à Vitry-sur-Seine, Jules Vallès à Vitry-sur-Seine, François Rableais à Vitry-sur-Seine)

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-9-36 CACHAN Cession à la Société ALTAREA COGEDIM de la parcelle cadastrée AH 115 d’une surface de 890 m² située 268 rue Gabriel Péri à Cachan. Désaffectation et déclassement du domaine public départemental.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-9-37 VITRY-SUR-SEINE RD5 et ZAC Rouget de Lisle. Cession à la société SADEV’ 94 des biens immobiliers situés 58 et 80, avenue Rouget de Lisle, cadastrés section CF n° 101p-108p pour 321 m² environ, appartenant au Département du Val-de-Marne.

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2015-9-38 Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine, Bail rural à conclure avec l’EARL "La Clef des sols" représentée par Mme Lucie De Framond sur les parcelles cadastrées section BZ 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 14 pour la culture maraîchère.

Pôle architecture et environnement Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier

2015-9-39 Mise à disposition de parcelles de terrains sur le parc départemental des Lilas à Vitry-sur-Seine, à l’association Planète Lilas - convention d’occupation temporaire du domaine public.

Pôle relations humaines et à la population Direction des relations à la population Service Proj’aide

2015-9-40 Convention avec l’Association pour le Développement de l’Initiative Locale (ADIL). Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015. (Association située à 23-25, rue Dareau à Paris 14ème – convention avec l’antenne située au 7 square Georges Pitoëff à Champigny-sur-Marne)

Pôle administration et finances Direction des systèmes d’information Service administratif et financier

2015-9-41 Convention cadre de concession de droit d’usage à long terme (IRU), de location et de maintenance de fibres optiques noires. (Convention avec la société VALOFIBRE située au 12, rue Jean-Philippe Rameau 93634 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex)

Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2015-9-42 Exonérations et mesures de gratuité pour la réalisation du réseau de transport du Grand Paris Express.

2015-9-43 Pôle Intermodal de Pompadour - Convention avec le Parc Interdépartemental des Sports (PIDS) pour le financement des accès aux parcs de stationnement. (Créteil)

Pôle architecture et environnement Direction du développement durable

2015-9-44 Convention avec l’association Alternatiba Ile-de-France pour le soutien au projet d’organisation de deux étapes en Val-de-marne du tour en tandem Alternatiba les 23 et 24 septembre 2015, dans la perspective de la Conférence Climat Paris - Le Bourget 2015 (COP 21) (Association situé au 31, rue Ligner 75020 Paris)

Pôle aménagement et développement économique Direction du développement économique et de l’emploi

2015-9-45 Adoption du second Pacte territorial pour le développement du territoire de Plaine Centrale / Bonneuil-sur-Marne.

2015-9-46 Renouvellement de la Convention avec l’association Orly International porteuse du Pacte III pour le développement du territoire Orly Paris

Pôle éducation et culture Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports

2015-9-47 Subventions de fonctionnement versées aux associations sportives locales pour l’année 2015. (Toutes les Villes du Val-de-Marne)

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service commande publique

2015-9-48 Autorisation de signature du marché issu de la consultation relative à la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales.

Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service parc automobile

2015-9-49 Vente aux enchères n° 2015-03 de véhicules départementaux réformés par l’intermédiaire de la société BC Auto Enchères.

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2015-9-50 Bonification partielle des intérêts au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 123 250 Euros destiné à l’acquisition du lot de copropriété n°3 correspondant à un appartement, à une cave, et au droit de jouissance d’un cabanon, situés 6 avenue Carnot, parcelle cadastrée AX n°25, d’une superficie de 278 m² à Champigny-sur-Marne

2015-9-51 Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 108 750 € destiné à l’acquisition d’un terrain partiellement bâti situé 32 rue de Cercay et lieu-dit « le Village », parcelles cadastrées AP n°221 et AP n°222 d’une superficie totale de 440 m² à Villecresnes

2015-9-52 Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour un emprunt de 58 000 € destiné à l’acquisition d’un terrain nu situé sentier des Plantes, parcelle cadastrée AR n°72 d’une superficie de 838 m² à Villecresnes

Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2015-9-53 NOGENT-SUR-MARNE - "NOGENT-BALTARD" Cession à la ville de Nogent sur Marne des volumes 2 et 3 issus des 2 parcelles cadastrées section R n° 79 de 151 m² et Y n° 130 de 109 m² à l’euro symbolique. Acquisition auprès du STIF de la parcelle R n° 73 de 428 m² à l’euro symbolique. Acquisition auprès de la RATP de différents volumes issus des parcelles cadastrées sections T 64, R 76, R 77, R 78 et Y 101 à l’euro symbolique.

Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires

2015-9-54 Participation financière du STIF : Mise en accessibilité de points d’arrêts bus sur la ligne RATP 396 à Fresnes, Rungis, Orly, et Thiais et sur la ligne SITUS 1 à Sucy-en-Brie.

Pôle aménagement et développement économique Direction de l’habitat Service aides individuelles au logement

2015-9-55 Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de solidarité habitat (FSH) - année 2015

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