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Orientations budgétaires : la Gauche doit la transparence aux Franciliens

Retrouvez l’intervention de Valérie Pécresse sur le thème des orientations budgétaires 2014, prononcé à l’occasion de la séance du 21 novembre 2013 du conseil régional.

Monsieur le Président,

Vous avez voulu me donner des leçons de démocratie et de respect de l’institution régionale. Et c’est justement l’axe de mon propos d’aujourd’hui sur les orientations budgétaires.

Figurez-vous que nous avons de moins en moins d’informations sur ces orientations. Est-ce la vigueur de notre opposition ? Nous avons en tout cas des documents qui sont de plus en plus concis.

En 2012, vous nous donniez 56 pages d’information ; en 2013, 50 ; et maintenant, nous en sommes à 44 pages.

A ce rythme, en 2020, nous n’aurons plus d’informations sur les orientations budgétaires.

Vous allez me dire que quantité et qualité ne sont pas la même chose, et vous avez raison. Mais ce n’est pas seulement la quantité de l’information que l’on perd ; c’est aussi la qualité.

Vous nous invitez à débattre d’orientations budgétaires mais, précisément, le document qui nous a été transmis ne fait pas état de ces orientations.

Un budget c’est avant tout de grands équilibres, je ne vous l’apprends pas : les recettes, les dépenses, l’investissement, le fonctionnement, l’emprunt.

Savoir si la région va enfin, comme nous le réclamons depuis des années, réduire ses dépenses de fonctionnement pour redonner la priorité à l’investissement, c’est pour nous une question fondamentale, vous le savez.

Or, sur ce sujet, voici toute l’information que vous nous livrez. Pour 2014, vous nous annoncez, je le cite, une « bonne maîtrise du fonctionnement » avec des « dépenses obligatoires contraintes en hausse sensible » et un « haut niveau d’investissement ».

Alors, qu’est-ce qui augmente, qu’est-ce qui baisse, dans quelles proportions ? Aucune information précise ne nous est fournie.

Il faut que l’on décode le volapük régional. On lit un peu dans le marc de café pour tout vous dire.

En vérité, ce n’est pas très sérieux comme exercice. Vous m’avez dit que je vous posais des questions qui ne sont pas assez circonstanciées. La prochaine fois, vous me donnerez donc un document d’orientations budgétaires circonstancié, sinon c’est un manque de respect pour l’opposition Monsieur le Président et aussi un manque de respect pour l’institution régionale que vous présidez.

Pour essayer d’y voir un peu plus clair, il fallait évidemment allumer la radio. Parce qu’en vous écoutant sur France Bleu j’ai appris, sans plus de détails et sans aucun moyen de vérifier car je n’ai pas les chiffres, que les dépenses de fonctionnement devaient baisser de 2 % en 2014.

Nous avons besoin d’informations et de transparence pour travailler. Nous n’avons pas à avoir une information distillée au compte-goutte. Peut-être que c’est parce que notre opposition est un peu « punchy » mais c’est notre rôle. Je vous donne un exemple : en 2012, vos orientations budgétaires contenaient un tableau qui présentait les perspectives pluriannuelles chiffrées des grands équilibres du budget jusqu’en 2014. Monsieur Karoutchi vient de rappeler à quel point pour nous, se projeter dans l’avenir est essentiel puisque nous décidons d’investissements dont nous ne connaissons pas forcément la pérennité. J’ajoute que sur le financement du Grand Paris, nous sommes tous ici très inquiets. Mais depuis l’an dernier, ce tableau a disparu.

C’est un peu ennuyeux. Peut-être que c’est parce que quand on met un peu en perspective votre gestion, on s’aperçoit clairement de certaines dérives, certains renoncements, certains engagements non tenus.

Par exemple en 2011, vous nous annonciez pour 2013 des recettes à 3,96 milliards d’euros, des dépenses de fonctionnement hors dette de 2,43 milliards d’euros et des crédits d’investissement de 1,63 milliards d’euros.

Seul ce dernier objectif a été respecté, ce qui était normal puisque cela correspondait à 100 millions d’euros de baisse des investissements l’année dernière. Là, pour baisser les investissements, vous avez tenus vos engagements. Mais en revanche, le décalage est frappant. Vous nous aviez annoncé un peu moins de 4 milliards d’euros de recettes, et au final, elles se chiffreront à 4,07 milliards soit 110 millions d’euros de plus de recettes fiscales. On dit qu’il n’y a jamais les recettes mais au final, on a toujours plus que ce qu’on a budgété.

En revanche, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 140 millions. Ces surplus de recettes sont donc allés au fonctionnement et non pas à l’investissement qui a baissé de 100 millions d’euros je le rappelle.

Vous n’avez pas tenu vos engagements mais surtout, vous avez fait du fonctionnement avec les recettes supplémentaires comme d’habitude.

Sur le fait que la région manque d’argent, je voudrais quand même dire qu’entre 2010 et 2012, vos recettes ont augmenté de 3,7 %. Et pour cette seule année 2013, la progression frisera les 3 % grâce à la cagnotte de la CVAE.

Qui en Ile-de-France, quelle collectivité, a vu ses recettes augmenter de 6,5 % ? Au final, c’est 250 millions d’euros de plus par an que vous avez touchés en 2013 par rapport à 2010.

Qu’en a-t-on fait ? Du fonctionnement ! Vous allez me répondre que les crédits de fonctionnement sont aussi les contributions au STIF, le chauffage dans les lycées. Mais j’observe quand même que cet argent est allé aussi à des organismes associés qui sont, on le sait depuis le rapport de la commission des finances, trop richement dotés. Les associations : + 65 millions d’euros ! J’observe aussi que cet argent servi à financer 245 emplois nouveaux créés au conseil régional depuis 2010 sans changements de compétences.

Comme tous les Franciliens, j’observe que la situation de la région ne s’est pas améliorée dans son cœur de compétences.

En matière de transports, que constate-t-on ? 12 % de hausse des tarifs et en même temps, la régularité des trains qui n’a jamais été aussi mauvaise. Nous avons 2 lignes de Transilien sur 8 qui remplissent leur cahier des charges et aucun RER.

En matière de formation, le bilan est à l’avenant. Les aides aux apprentis ont été divisés par trois.

Avec le lycée de Dammartin-en-Goële, vous avez innové. Après les lycéens sans lycées, à cause des travaux en retard ; après les lycéens entassés dans les lycées, à cause des sureffectifs ; il y a maintenant les lycées sans équipement pour accueillir les lycéens.

Et en matière d’action économique et d’emploi, nous savons tous que notre région est la dernière de France. C’est un peu dommage, car comme l’a souligné Madame de La Gontrie, nous avons 130 000 Franciliens qui sont venus grossir les rangs du chômage depuis votre élection en mars 2010, soit davantage que la population de Boulogne-Billancourt, la deuxième ville la plus peuplée de notre région, après Paris.

Transports, formation, action économique. Dans trois domaines au cœur des ses compétences, la région n’est pas au rendez-vous des Franciliens.

Nous souhaitons aujourd’hui que vous ne laissiez pas filer les dépenses régionales en dehors de ces trois priorités. Et par ailleurs, nous vous demandons de faire un effort de baisse des impôts. Les impôts sont aujourd’hui trop élevés en France, et ce n’est pas moi qui le dit, c’est Pierre Moscovici, qui a dit qu’il y a un « ras-le-bol fiscal ». Celui-ci s’exprime partout. Si vous voulez dire « stop » aux hausses d’impôts, vous utiliserez les 89 millions d’euros de CVAE que vous venez de percevoir, pour baisser la modulation que vous appliquez à la TICPE, la taxe sur les carburants.

Ces taxes rapportent 77 millions d’euros pour la modulation et 69 millions d’euros pour la majoration Grenelle.

Je crois que face à l’impopularité record du pouvoir dont vous essayez souvent de vous désolidariser mais que vous soutenez, vous devez pour arrêter le discrédit des politiques rendre l’argent aux Franciliens et ne pas le dépenser en fonctionnement, ne pas augmenter le budget des associations de 10 ou 12 % chaque année.

Cela est vraiment important. Voulez-vous traduire vos paroles en actes, renoncer une fois à percevoir un impôt et faire des économies ? Nous pensons en tout cas que l’on peut faire des meilleurs services publics en dépensant moins d’argent et en baissant les impôts.

Je vous remercie.

Retrouvez l’intervention de Mme PECRESSE sur le groupe Mouvement Populaire d’Ile-de-France : http://www.ump-iledefrance.fr/

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