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Personnes âgées : le forfait améthyste en débat au Conseil général

Le forfait améthyste (un forfait de transport gratuit) fait partie de prestations sociales parties en fumée chez certains foyers en raison du gel des barème.

Ce sujet a suscité le débat lors de la séance de rentrée du Conseil général ce lundi 21 octobre. Explications.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (non réévaluation des tranches d’imposition en fonction de l’inflation) instauré lors des déclarations des revenus 2011 et 2012 (la réévaluation doit reprendre à partir des déclarations 2013), s’est traduit par une augmentation des impôts de certains foyers alors même que leur niveau de vie n’avait pas augmenté. Les conséquences se sont surtout faites sentir en cascade par les foyers qui sont devenus imposables du fait de ce gel des barèmes, ces derniers perdant du même coup un certain nombre de prestations sociales conditionnées au fait d’être non-imposable.

Le forfait améthyste (anciennement carte améthyste) fait partie de ces prestations. Il permet de circuler gratuitement dans les transports en commun et est attribué aux personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans qui ne travaillent plus, sous conditions de ressources. Ce-sont les Conseil généraux de chaque département d’Ile de France qui octroient ce forfait et définissent chacun le nombre de zones qu’ils prennent en charge, le niveau de conditions de ressources et le montant de participation qu’ils demandent aux usagers.

50 000 forfaits améthystes dans le Val de Marne Dans le Val de Marne, 50 000 forfaits améthystes sont délivrés chaque année, ce qui représente pour le Conseil général un budget de 20 millions d’euros. Ce dernier achète en effet chaque forfait au STIF (Syndicat des transports d’le de France) au prix de 433,30 euros et demande aux usagers une participation de 25 euros. Le forfait améthyste du Val de Marne permet de circuler dans les zones 1 à 5.

Faut-il revoir les critères ? Les bénéficiaires du forfait améthyste dans le val de Marne doivent être handicapées, veuves de guerre ou âgées de plus de 65 ans et non imposables sur le revenu (précisément, en deçà de 61 euros d’impôt sur le revenu). Mais certains bénéficiaires du forfait sont devenus imposables suite au gel des barèmes. Lors d’une conférence de presse le 16 octobre, Christian Favier, président du Conseil général du Val de Marne a annoncé que les personnes qui étaient devenues imposables du seul fait du gel des barèmes verraient leur situation étudiée.

Lors de la séance du Conseil général du 21 octobre, Olivier Capitanio, président du groupe UMP, a pour sa part demandé que cette réévaluation fasse l’objet d’une délibération instaurant des critères précis, et non d’un traitement au cas par cas des dossiers. Il a également plaidé la cause des retraités obligés de travailler pour joindre les deux bouts et qui ne peuvent bénéficier du forfait améthyste réservé aux personnes âgées sans activité. En réponse, Christian Favier a rappelé les contraintes financières, évoquant d’une part la prochaine augmentation automatique de 3% du prix des forfaits améthystes, les conséquences de l’effort de réduction du déficit public national sur les dotations de l’Etat au département d’autre part, invitant les villes à prendre leur part de la compensation du gel des barèmes auprès de leurs administrés.

Environ 70 dossiers examinés Pour l’instant, le département indique avoir reçu environ 70 dossiers de demande de réexamen, n’étant pas tous liés au gel des barèmes. L’étude de ces dossiers et l’évaluation des conséquences du gel des barèmes sur les bénéficiaires du forfait améthyste dans le Val de Marne est en cours.

94 Citoyens par C.Dubois

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