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Pour réussir le Grand Paris Express …

Lettre ouverte d’élus franciliens adressée au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Les élus signataires, totalement impliqués dans la réussite du projet du Grand Paris :

 Réaffirment la nécessité du maintien du projet de Grand Paris Express (GPE) dans son intégralité, sans abandon de tronçon, sans définition de secteurs prioritaires renvoyant aux calendes grecques les secteurs complémentaires et prennent note de la volonté de l’Etat d’accompagner le projet sur les 20 ans à venir. Ils refusent tout allègement excessif de structures qui casserait l’unité du projet, par exemple dans le secteur Le Bourget-Roissy.

 Insistent sur le caractère national du projet de GPE. En effet, l’Ile-de-France avec 19% de la population française, représente 29% du PIB. Elle est et doit rester le moteur de l’économie française. Le projet de GPE doit créer directement ou indirectement 150.000 emplois et permettre de gagner plus de 2 points de croissance pour la Région, c’est à dire entre 0,6% et 0,8% de croissance pour l’ensemble du pays. La ressource fiscale en résultant pour l’Etat peut raisonnablement être estimée entre 40 et 60 milliards d’euros sur la période de 2020 à 2040. Elle serait donc largement suffisante pour couvrir l’investissement, y compris les 10 milliards d’euros supplémentaires nécessaires au plan d’urgence pour la rénovation des transports publics existants.

 Considèrent que l’apport financier direct de l’Etat étant aléatoire, il ne s’agit pas pour les acteurs franciliens de récupérer des financements sur les actions et participations nationales en faveur de l’ensemble des autres régions françaises.

Proposent en conséquence que le financement soit favorisé par :

 L’augmentation des ressources de la Société du Grand Paris (en sus des ressources actuelles) pour les porter aux environs d’un milliard d’euros par an (ce qui lui permet de lever massivement l’emprunt) par :

-  Le reversement intégral du surcroît de taxe sur les bureaux, sans augmentation de ladite taxe. Cette taxe (l’ancien FARIF qui revenait à la Région jusqu’en 2000) représente environ 400 millions d’euros, au lieu de 170 millions aujourd’hui reversé.

-  La création d’une taxe d’un euro par billet d’avion au départ d’Orly et de Roissy (environ 100 millions de recettes par an), ces deux aéroports étant directement impactés positivement par la réalisation du GPE.

-  Le prélèvement d’une écotaxe poids lourds.

-  Eventuellement une taxe d’un euro par séjour hôtelier sur le territoire francilien.

…/… Pour nous, ce financement autonome du GPE par les acteurs franciliens peut se faire sans charge supplémentaire sur les entreprises et les particuliers à deux conditions :

-  Que l’Etat ne récupère plus, directement ou pour d’autres actions, une part de la taxe sur les bureaux.

-  Que l’Etat apporte sa garantie aux emprunts qui doivent être levés pour démarrer les travaux. Ceux-ci doivent également disposer d’un véhicule financier long, au moins 50 ans, pour permettre sa prise en charge régulière par des ressources pérennes. La Région peut également être co-garante de l’Etat de ces emprunts.

 Considèrent qu’au moment où l’Etat annonce une diminution sensible des dotations aux collectivités locales en 2014-2015, au moment où la péréquation nationale s’accroît mettant lourdement à contribution les territoires et collectivités d’Ile-de-France, qui paient déjà leur tribut à la solidarité nationale par un retour financier de l’Etat sur leur territoire très inférieur à la masse des impôts et taxes levés par l’Etat, l’Ile-de-France est capable de porter, si on lui laisse organiser ses propres forces, un projet d’intérêt national comme le GPE.

Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine, Président de la Commission des Finances de la Région Ile-de-France, Ancien Ministre Maurice LEROY, Ancien Ministre chargé du Grand Paris André SANTINI, Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux, Ancien Ministre, Président de la Société du Grand Paris Yves ALBARELLO, Député-Maire de Claye-Souilly, Rapporteur de la loi sur le Grand Paris Philippe LAURENT, Président de Paris Métropole, Maire de Sceaux Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy – Secrétaire général de l’UDI Francis DELATTRE, Sénateur-Maire de Franconville Hervé MARSEILLE, Sénateur-Maire de Meudon

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