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Présentation du projet de loi sur la Métropole du Grand Paris - contexte, analyse et questions

Le débat parlementaire relatif au projet de loi MAPAM devrait avoir lieu le 10 décembre pour la 2ème lecture à l’Assemblée nationale.

Le document ci-dessous permet de poser le contexte et les évolutions du projet ainsi que d’analyser les dispositions adoptées par le Sénat et de faire apparaître les questions qui restent en suspens.

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