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Quelle démocratie pour le Grand Paris ?

Comment administrer démocratiquement une métropole de 12 millions d’habitants ?

Concilier la mise en œuvre d’une stratégie cohérente sur l’ensemble du territoire en termes de développement économique, immobilier, équipements structurants…, identifiable comme telle au-delà de ses frontières, et le maintien de décisions locales, de démocratie de proximité ? Le défia été largement abordé lors de la table ronde sur le Grand paris qui s’est tenue hier dans une salle pleine à craquer des Assises des maires d’Ile de France (Amif), à la veille du Conseil des ministres de ce 10 avril lors duquel doit être présenté un projet de loi incluant la question de la métropole parisienne.

La gouvernance du Grand Paris préoccupe Etat et élus de longue date mais le sujet s’était un peu éclipsé ces derniers temps derrière les suspens et rebondissements autour du Grand Paris Express. Ce dossier, bien qu’encore au seuil de sa phase opérationnelle, est désormais presque ficelé. Certes, il en a été beaucoup question en préambule de cette table ronde, occasion de se féliciter et de s’écharper un peu entre droite et gauche, en se souvenant de ses débuts difficiles avec deux projets concurrents Etat-région en 2010. Au fil de la discussion toutefois, ce-sont d’autres enjeux qui se sont dessinés, avec un fil conducteur : la démocratie. Qui va décider ? Dans quelle hiérarchie ? Comment seront réparties les compétences ?

Qui doit décider ? « Il faut que toutes les communes de la région, mais aussi le Conseil régional et les Conseils généraux de chaque département prennent part à la métropole », plaide Pierre Mansat, adjoint à l’urbanisme du maire de Paris et président de l’Atelier international du Grand Paris. « Et pas seulement quelques intercommunalités de la zone dense avec des représentants, même pas élus au suffrage universel direct, qui représenteraient chacun plusieurs centaines de milliers d’habitants », insiste le président de l’Amif, Michel Teulet. La crainte d’une perte de souveraineté locale est palpable, comme l’illustre le récent sondage de l’Amif/JDD qui a donné 74% d’élus franciliens hostiles au projet de métropole de Paris comme présenté par Jean-Marc Ayrault le 6 mars dernier, qui prévoit une métropole ramenée à la zone dense et constituée de grandes communautés d’agglomérations. « L’efficacité est-elle compatible avec la démocratie ? », questionne Gabriel Massou, conseiller régional Front de Gauche, depuis la salle, qui s’inquiète de voir émerger des lieux de pouvoir trop éloignés des citoyens. Le président de région, Jean-Paul Huchon, en convient : « La question de la démocratie va se poser. »

Pas touche à la compétence logement ! Tout dépend bien sûr des compétences que l’on placera dans la corbeille du Grand Paris, ou métropole de Paris. Entre toutes, celle qui stresse le plus les maires est celle du logement. « Les maires doivent rester maîtres de la construction dans leur ville car ils sont aussi en charge des équipements publics et infrastructures qui accompagneront l’arrivée de nouveaux habitants », insiste le président de l’Amif. La question est sensible, et politique, car la typologie de logements conditionne aussi celle des habitants. Et il n’y a pas que les élus qui veulent garder la main, les citoyens demandent aussi des comptes, comme l’a rappelé un participant de la salle, dénonçant un bétonnage de sa ville.

Grand Paris jusqu’où ? La délimitation des frontières du Grand Paris se pose ensuite. Où s’arrête donc cette métropole ? A la zone dense ? l’Ile de France ? Au-delà ? Attention de ne pas créer une fracture entre les communes de proche et grande couronne, s’inquiète-t-on. « La métropole parisienne doit s’inscrire plus largement dans l’ensemble du bassin parisien, et même au-delà », insiste Jean-Claude Boucherat, président du Conseil économique, social et environnemental (Ceser) d’Île-de-France, citant l’axe Paris Le Havre de la Seine, la connexion LGV Sud, le canal Seine Nord comme autant de prolongements naturels de la capitale. Une condition nécessaire selon lui pour que Paris joue son rôle de locomotive au lieu d’aviver la rivalité Paris Province. Sur ce point, tout le monde s’accorde, du préfet de région Jean Daubigny, qui rappelle avoir été précédemment préfet dans plusieurs régions de province, au président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, qui cite la conférence C8 des huit régions du bassin parisien.

Boîte à outils : CDT, TIM, Interco… Autre question de démocratie : les structures de gouvernance et leurs outils. A ce jour, beaucoup coexistent, issue des urnes comme le Conseil régional, de l’Etat comme l’établissement public de la Société du Grand Paris ou encore de la volonté des élus comme Paris Métropole. « Nous sommes tous les colonnes d’une même cathédrale », image le président de l’Amif. Reste à faire une place pour la métropole de Paris. Et aussi à coordonner leurs outils, des TIM (Territoires d’intérêt métropolitain) du Conseil régional aux CDT (Contrats de développement territorial) de la SGP en passant par les intercommunalités amenées à prendre du poids. « Les CDT fonctionnent bien et génèrent du maillage intercommunal mais ils ne couvrent pas toutes les communes puisqu’ils se situent autour des gares du Grand Paris », note Philippe Laurent, président de Paris Métropole et maire de Sceaux.

Premiers projets de loi présentés le 10 avril Beaucoup de pistes et d’interrogations qui ne trouveront sans doute pas toutes leurs réponses dans les trois projets de loi (pas spécifiques à Paris) que présentera ce mercredi 10 avril en conseil des ministres Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : (Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.)

C’est le débat parlementaire qui devra faire évoluer le texte par la suite, renvoie, confiant, Jean-Paul Huchon, tandis que Philippe Laurent insiste sur la nécessité de faire de la « pédagogie ». De son côté, Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers sur Marne et co-rapporteur de la loi sur le Grand Paris en 2010, rappelle le succès important des débats organisés par la Commission du débat public lors de l’élaboration du projet Grand Paris Express, soulignant son rôle dans l’implication et l’acceptation des citoyens. (La Commission du débat public organise la consultation citoyenne sur des projets d’aménagement qui impliquent l’environnement, ce qui était le cas du Grand Paris Express).

94 Citoyens C.Dubois

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