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Quelle participation des citoyens dans la métropole du Grand Paris ?

La participation des citoyens aux décisions qui concernent leur ville est l’un des enjeux de la campagne des élections municipales 2014, temps du bilan des conseils de quartier.

C’est aussi un enjeu de de la future métropole du Grand Paris. Et la question fut abordée spécifiquement à l’occasion d’un débat avec un comité de quartier lors de la visite de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, à Cachan, mi-janvier.

Comment permettre aux citoyens de s’exprimer sur les projets, d’être réellement forces de proposition et non faire-valoir d’une démocratie participative de façade, en les sollicitant sur la couleur des poignées de porte une fois les projets ficelés ? Comment également ne pas bloquer des projets stratégiques (nouvelle ligne de métro, équipement public structurant…) en raison de quelques habitants ne représentant qu’eux-mêmes, sans légitimité démocratique ? L’équation est complexe pour les élus.

Conseils de quartier

« L’enjeu est de passer d’un statut des habitants à un statut des citoyens, résume Jacques Valin, président du comité de quartier Ouest Nord de Cachan. Progressivement, les réflexions de notre comité de quartier ont dépassé la question des seules crottes de chien pour s’intéresser aux enjeux urbanistiques », ajoute-t-il. Instaurés en 2002 (article L. 2143-1) et obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants, mais mis en place dans beaucoup de communes plus petites, les Conseils de quartier ont toutefois un bilan contrasté. Leur fonctionnement très hétérogène d’une commune à l’autre, voire même d’un quartier à l’autre, dépend à la fois des personnalités qui les composent et de la volonté politique des élus qui les animent. Certains ont des budgets de fonctionnement et lancent leurs propres projets, d’autres n’ont qu’un rôle consultatif. En parallèle de ces instances, se créent aussi des associations ou collectifs d’habitants moins corsetés dans leur expression, souvent mobilisés autour d’un dossier qui cristallise des désaccords, et qui cherchent leur espace dans la démocratie locale.

Futurs Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires

« Comment travailler le processus participatif entre les impératifs qui ne peuvent pas être changés dans le cadre d’un grand projet métropolitain et les points sur lesquels peuvent intervenir les citoyens ? questionne pour sa part Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan et président du Comité stratégique de la Société du Grand Paris. Le texte de loi sur la métropole n’a pas vraiment traité cette question. Celle-ci est en revanche abordée dans le cadre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine », ajoute l’élu. Ce projet de loi, qui vient d’être adopté au Sénat au terme d’un quasi consensus gauche-droite, redéfinit la politique de la ville dans les quartiers prioritaires et instaure, pour l’instant uniquement dans ces quartiers, la création de Conseils citoyens (article 5bis), composés à parité d’habitants et de représentants des associations et acteurs locaux du quartier concerné. Le projet de loi prévoit que des représentants de ces futurs Conseils citoyens participent à l’élaboration du contrat de ville et aux projets de renouvellement urbain. Ces Conseils citoyens exerceront leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et devront inscrire leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. En contrepartie, ils bénéficieront d’un lieu et des moyens dédiés ainsi que d’actions de formation pour bien fonctionner.

Pour l’instant, ces instances ont été prévues dans le cadre de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires. Reste donc à penser plus globalement la participation des citoyens à l’échelle de la métropole. « Quel sera le rôle des administrés dans la métropole ? Comment faire pour que les citoyens puissent s’exprimer sur les projets de quartier qui les concernent ? », s’inquiète Pierre Marie, également membre du comité Ouest Nord de Cachan.

Quelles instances participatives dans la métropole ? « A l’échelle de la région, il y a le Ceser mais cela ne suffit pas. Il faut aussi conserver les conseils de quartier à l’échelle des communes. Au niveau des Conseils de territoire, les conseils de développement sont aussi intéressants », réfléchit Marylise Lebranchu. Pour rappel, le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile de France) est une institution qui existe dans chaque région, intervient de manière consultative dans les grands dossiers du Conseil régional, soit en étant sollicitée pour avis par ce dernier, soit en s’emparant directement des sujets. En Ile de France, elle comprend 128 membres et est composée en collèges (entreprises, syndicats, associations, personnes qualifiées). Les conseils de développement, eux, ont été instaurés en 1999, et ont pour objectif d’organiser un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs, à l’échelle d’une agglomération. Le Val de Marne dispose d’une instance de ce type avec le Codev94, qui réfléchit à la place du département dans la métropole.

Une autre instance qui invite directement les citoyens à donner leur avis sur sur les grands projets qui impactent l’environnement est aussi la Commission du débat public, qui a par exemple organisé de longs débats nourris dans toutes les villes concernées par le futur métro Grand Paris Express, pendant tout le temps de l’élaboration du tracé.

94 Citoyens par C.Dubois

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