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Réforme de la taxe d’habitation et des finances locales : comment seront financés demain les services publics du quotidien ?

Le budget 2020 va marquer la fin de la taxe d’habitation pour 80% des Français et avec elle, la disparition d’une grande partie des ressources fiscales des communes. Même si cette perte sera compensée par l’Etat, la réforme de la fiscalité locale pose de nombreuses questions et interroge sur l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Les élus du groupe comprennent parfaitement le ras-le-bol fiscal des Français, qui s’est largement exprimé pendant de longs mois, notamment par les gilets jaunes et par les Français pendant le Grand débat national. Il est naturel que la suppression de la taxe d’habitation soit plutôt bien accueillie par nos concitoyens.

Pour autant la réforme engagée par le gouvernement nous interroge car elle participe à un nouvel acte de recentralisation des pouvoirs qui nous fait craindre pour l’avenir des collectivités locales et surtout pour le financement de vos services publics du quotidien.

Jusqu’ici, le gouvernement a d’abord choisi de compenser cette baisse de ressources pour les communes. C’est donc le budget national qui finance depuis 2018 la suppression progressive de la taxe d’habitation, ressource fiscale principale des communes.

Pour 2021, le gouvernement annonce une réforme de la fiscalité locale. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation, les communes vont se voir affecter la part départementale de la taxe foncière. Et les départements, eux, à la place de cette part de taxe foncière, se voient affecter une partie de la TVA. C’est donc une part des recettes dévolues au budget national qui s’envole.

Plusieurs problèmes se jouent. Premièrement, dans de nombreuses communes, le transfert de la part départementale de la taxe foncière ne suffit pas à compenser la perte de recette de la taxe d’habitation, et c’est une nouvelle fois le budget national qui servira à compenser ces pertes via un mécanisme financier spécifique.

Au final la suppression de la taxe d’habitation pèse lourdement sur le budget de l’Etat et donc sur le contribuable national qui devra financer la disparition de la Taxe d’habitation. Il faudra reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre.

Deuxièmement, la taxe foncière est payée seulement par les propriétaires. Or dans certaines communes, la part des propriétaires est loin d’être majoritaire. Cette situation pose la question de la rupture du lien entre l’impôt local et les citoyens mais également celle de l’égalité devant l’impôt. Ce modèle est-il véritablement viable ? Combien de temps nos concitoyens qui s’acquittent de la taxe foncière vont-ils accepter de payer seuls pour les équipements et les services de la commune ?

Cette question est d’autant plus importante pour les élus qui doivent accueillir des populations nouvelles de manière significative, notamment lorsqu’on parle de logements sociaux ou de logements destinés à la location. Comment ces communes sont-elles censées répondre aux besoins de cette nouvelle population alors qu’elles ne pourront pas disposer des recettes fiscales qu’elles auraient dû percevoir sans la réforme ?

Aujourd’hui, l’égalité des Français devant l’impôt est clairement posée. Seuls 43% des Français paient l’impôt sur le revenu. Désormais seuls 58% de propriétaires paieront l’impôt local. Cet équilibre n’est certainement pas tenable sur le long terme. Rien n’est jamais gratuit et si l’impôt ne permet plus de payer les services publics du quotidien, comment seront-ils financés demain ?

Cette réforme de la fiscalité locale ne peut que nous inquiéter. D’une part, parce qu’elle coûte chère à l’Etat et donc aux contribuables nationaux qui sont obligés de compenser la perte d’une recette locale. D’autre part parce qu’elle entraîne également une nouvelle fragilisation du budget des collectivités et de leur capacité à offrir aux habitants les services de proximité dont ils ont besoin.

Cette réforme porte en son germe une augmentation d’impôts pour ceux qui les paient ou une augmentation du tarif des services publics locaux pour les usagers ou tout simplement une diminution voire une disparition des services publics locaux pour tous.

Baisser les impôts est une nécessité pour que les ménages Français retrouvent un pouvoir d’achat décent, mais la situation actuelle n’est pas tenable sur le long terme car la baisse d’impôts ne s’accompagne pas d’une baisse significative des dépenses publiques. Or de ce côté-là, le Gouvernement n’a fait qu’accentuer le déficit et la dette publics. Dans ces conditions, aucune baisse durable des impôts n’est crédible. Chacun sait que les dépenses publiques d’aujourd’hui sont les impôts de demain !

Les élus du groupe Les Républicains Val-de-Marne Autrement

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