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Réforme suspendue pour le CSM

Le gouvernement a décidé de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat « qui l’a vidée de sa substance » selon les propos du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Faute de soutien dans la Haute assemblée, le Parlement ne se réunira pas en congrès à Versailles. Où l’ensemble des députés et sénateurs auraient dû voter la réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, devait être la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Elle prévoyait notamment une modification de sa composition et de ses attributions. Les conditions d’adoption d’une révision constitutionnelle n’ sont pas réunies puisqu’il faut obtenir la majorité des 3/5 es du Congrès. Cet événement réaffirme la fragile majorité de gauche au Sénat et les divergences entre « alliés » de gauche.

Retrouvez cet article sur le site de vos Sénateurs Val-de-marnais Mme PROCACCIA et M. CAMBON : http://www.senateursump94.fr/senat/...

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