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Retraites : le vote bloqué, la procédure qui fait enrager l’opposition

Face à une opposition pugnace et des partenaires turbulents, le gouvernement a fait le choix de recourir ce mardi au vote bloqué sur le projet de loi sur les retraites en deuxième lecture à l’Assemblée. En prenant le risque d’un coup de théâtre sur le résultat.

Souvent, en politique, l’histoire se répète, et les rôles, parfois, s’inversent. En 2010, le gouvernement Fillon, usé par la guérilla parlementaire menée par l’opposition socialiste contre le texte réformant les retraites, avait décidé d’avoir recours à la procédure du vote bloqué au Sénat. Tollé dans les rangs du PS, qui dénonçait alors le « coup de force permanent » de Nicolas Sarkozy. Trois ans plus tard, c’est au tour des mêmes socialistes d’imposer à l’Assemblée ce vote sur sa propre réforme des retraites. Echaudé par le rejet du texte devant le Sénat et par une opposition pugnace au Palais Bourbon, qui, à deux reprises, a repoussé à coup d’amendements l’article 4 du texte reportant de six mois la revalorisation des pensions, l’exécutif veut en finir au plus vite.

En quoi consiste ce fameux « vote bloqué » ? La procédure est inscrite à l’article 44 de la Constitution. « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », peut-on y lire. Concrètement, quel que soit le stade d’examen d’une réforme, le gouvernement peut choisir de faire voter les députés ou les sénateurs sur l’ensemble du texte. Il évite ainsi le vote d’un texte article par article, qui augmente le risque de rejet. Il peut également choisir à sa guise les amendements qui seront soumis à ce vote « sur-mesure ». Les amendements non retenus sont normalement débattus dans l’hémicycle, mais ne sont pas mis aux voix.

Le vote bloqué n’a pas empêché le rejet du budget de la Sécu

Le vote unique sur la réforme des retraites, annoncé par le ministre des Relations au Parlement Alain Vidalies, aura lieu mardi en fin d’après-midi. Il portera sur l’ensemble du projet de loi, y compris l’article 4 contesté. Les députés qui contestent l’article n’auront d’autre choix que de rejeter en bloc l’ensemble du texte. Un pas que les partenaires de la majorité, radicaux et écologistes, qui plaidaient simplement pour un aménagement du dispositif, devraient avoir du mal à sauter. A moins qu’ils ne choisissent de se révolter contre cette procédure que tous les groupes parlementaires, à l’exception des socialistes, ont dénoncé. Une hypothèse que les députés du groupe communiste, qui vont voter contre, envisagent ouvertement. « Il suffirait d’un rien pour la réforme des retraites soit battue, à savoir qu’une partie des 47 députés PS/EELV/PRG qui se sont abstenus en première lecture votent contre », prévient Eric Coquerel, conseiller de Jean-Luc Mélenchon. En première lecture, le texte avait été adopté par 270 voix contre 249, ce qui ne garantit qu’une vingtaine voix de réserve pour le gouvernement à l’Assemblée. Un rejet du texte constituerait un très mauvais signal pour la majorité, qui pouvait jusqu’alors compter sur une majorité solide au Palais Bourbon.

Un précédent récent illustre les limites de la procédure du vote unique : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il y a dix jours, le gouvernement avait eu recours au vote bloqué, ce qui n’avait pas empêché le rejet du texte…

Le Figaro Par Jim Jarrassé

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