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Retraites : mini réforme, maxi cotisations

Pour équilibrer le régime général, le premier ministre n’a retenu que des hausses de cotisations et d’impôts.

Il n’aura fallu attendre que deux petites heures mardi, après la fin des consultations sur les retraites à Matignon, pour que Jean-Marc Ayrault dévoile sa réforme, la première réalisée par un exécutif socialiste. Sur le fond, pas de réelle surprise. La totalité du besoin de financement du régime général (7,3 milliards par an à l’horizon 2020) sera assurée par des hausses de prélèvements qui toucheront salariés, entreprises et retraités. Le gros des nouvelles ressources proviendra d’une hausse des cotisations salariales et patronales à partir de 2014 (de 0,15 point la première année, puis de 0,05 point par an jusqu’en 2017), qui rapportera 4,4 milliards par an à terme. « Tous les régimes seront concernés, a prévenu le premier ministre : celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux comme le régime général ou, par exemple, celui des indépendants, selon des modalités propres. » Les retraités seront eux aussi mis à contribution, via la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des parents de trois enfants et plus, et le report au 1er octobre (au lieu du 1er avril) des revalorisations annuelles des pensions de retraite dont les hausses seront « régulières mais décalées ». Ces deux mesures rapporteront en 2020 au régime général 2,7 milliards. Le gouvernement a en revanche écarté toute hausse de la CSG. « Elle pèserait sur l’ensemble des ménages, elle n’a pas été créée pour financer les retraites », a justifié le chef du gouvernement. Grâce à ces mesures, « le régime général sera équilibré en 2020 », s’est félicité Jean-Marc Ayrault. Le régime général, mais pas l’ensemble du système puisque, le premier ministre l’ayant rappelé, « le déficit des retraites atteindra 20,7 milliards en 2020 ». Reste donc un trou de 13,1 milliards par an à combler, les deux tiers de la facture étant acquittés par l’État, « par subvention », pour régler les pensions des fonctionnaires. Bref, par le déficit. Hausse de la durée de cotisation après 2020

Le premier ministre compte équilibrer le régime général après 2020 par la seule augmentation de la durée de cotisation, au rythme d’un trimestre tous les trois ans. Une solution que Jean-Marc Ayrault préfère « à la diminution des pensions ». Résultat, un salarié né en 1973 devra avoir cotisé quarante-trois ans en 2035 pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et s’il a commencé à travailler à 25 ans, il ne pourra partir sans décote avant 68 ans. Pour faire accepter ces « efforts nécessaires » aux Français, le premier ministre a annoncé quelques mesures de correction d’injustices. Un « compte personnel de pénibi­lité » va être créé dès 2015 pour les salariés qui auront été exposés à une ­situation de pénibilité, au rythme d’un point par trimestre d’exposition. En fonction du nombre de points, ils pourront bénéficier d’une formation, d’un aménagement de fin de carrière ou d’un départ anticipé. Ce dispositif, qui coûtera 1 milliard en 2020 et 2,5 milliards en 2035, sera financé dès 2016 par « une contribution payée par toutes les entreprises ». Pour rassurer un patronat déjà vent debout, le premier ministre va engager « une réforme pour que le financement de la protection sociale, et de la branche famille en particulier, pèse moins sur le coût du travail, et donc sur l’emploi ». Avec la promesse, qui n’engage que ceux qui la reçoivent, « qu’il n’y ait pas de hausse du coût du travail » en 2014. nom Ce que contient le projet de loi

• Les mesures avant 2020

Les retraités sont les plus touchés

Le gouvernement veut récupérer 2,7 milliards d’euros auprès des retraités à horizon 2020. Tous subiront un gel déguisé de leurs pensions, durant six mois, qui ne seront plus revalorisées en fonction de l’inflation au 1er avril à partir de 2014, mais au 1er octobre. Ce « report », comme le nomme le gouvernement, permettra aux régimes de retraite d’économiser 600 millions d’euros en 2014 et 1,4 milliard en 2020. Les parents de trois enfants et plus verront en outre leur majoration de pension de 10 % désormais soumise à l’impôt sur le revenu, et ce, dès l’année prochaine. Les salariés et les employeurs lourdement frappés

Les salariés du privé verront leurs cotisations retraite augmenter de 0,3 point sur quatre ans (0,15 point en 2014, puis 0,05 point les années suivantes). À terme, cela revient à un manque à gagner de 54 euros par an pour un salarié au smic. La mesure rapportera 2,2 milliards par an à horizon 2020. Les employeurs seront soumis à une hausse identique, qui rapportera également 2,2 milliards. Les fonctionnaires subiront aussi une hausse des cotisations de retraite, mais selon un calendrier qui reste à définir. Les agents de la fonction publique, qui profitaient de cotisations salariales inférieures, rattrapent actuellement le niveau de celles du privé. L’intégration de la nouvelle hausse sera définie par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

• Les mesures après 2020

Hausse de la durée de cotisation

Pour obtenir les bonnes grâces des syndicats, l’exécutif n’allongera la durée de cotisation qu’après 2020, au rythme d’un trimestre tous les trois ans, jusqu’en 2035. Au-delà de cette date, la durée requise pour la génération de 1973 s’élèvera à 43 ans, contre 41,5 aujourd’hui. Cette mesure, qui s’appliquera aux salariés du privé comme aux fonctionnaires, rapportera 2,7 milliards d’euros à horizon 2030. Jusqu’en 2020, la durée d’assurance augmentera au rythme fixé par la réforme Fillon de 2003. La refondation des avantages familiaux

La réforme de la majoration de pensions pour les parents de trois enfants et plus n’interviendra qu’après 2020. Cette prime représente 10 % des pensions des parents retraités. Comme son montant est proportionnel au niveau de la pension et que les hommes gagnent plus que les femmes, elle profite davantage aux premiers. À partir de 2020, la majoration sera forfaitisée dès le premier enfant et progressivement plafonnée, ce qui « bénéficiera principalement aux femmes ». Un pilotage plus politique qu’automatique

« Un dispositif de pilotage sera mis en place » à horizon 2020. Sur les conseils d’un comité de surveillance, le gouvernement prendra, ou non, des mesures correctrices en cas de dérapage. Bref, un mécanisme similaire à celui, très politique, du smic.

• Les mesures de justice

Un « compte pénibilité » dès le 1er janvier 2015

Partant du constat que les salariés exposés à des situations de pénibilité vivent moins longtemps que les autres, le gouvernement mettra en place, au 1er janvier 2015, un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Crédité par points, il donnera droit en fonction de l’exposition à un trimestre de retraite ou à une formation en vue d’une reconversion. Un salarié du privé sur cinq est concerné, estime l’exécutif. Coût : 1 milliard d’euros par an en 2020, et jusqu’à 2,5 milliards en 2035. Les entreprises financeront le dispositif. Petits salaires et temps partiels mieux pris en compte

« Les règles de validation des trimestres pénalisent les salariés qui combinent bas salaires et temps partiels », donc essentiellement les femmes, a insisté Jean-Marc Ayrault. Les règles de calcul seront assouplies : il ne faudra plus, à compter du 1er janvier prochain, que 150 heures travaillées au smic pour valider un trimestre, contre 200 aujourd’hui. D’autre part, tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés Deux mesures pour les jeunes

Des « tarifs préférentiels » - non précisés à ce jour - seront mis en place pour les jeunes qui veulent racheter des trimestres de cotisation au titre de leurs années d’études. Les apprentis pourront valider tous leurs trimestres d’apprentissage.

Le Figaro Par Marc Landré

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