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Stagiaires, Santé, Sécurité sociale : mini avancée

Dans le cadre du débat sur la loi réformant l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, les quatre des amendements que j’avais défendus et qui avaient été votés au Sénat ont résisté à la CMP.

Le premier amendement vise à ce que les stages s’appliquent de la même façon aux assemblées parlementaires et consultatives puisque l’Assemblée nationale ou le Sénat ont leur propre règlement. Par le passé, l’application de la loi avait fait l’objet de divergences.Maintenant, ce sera impossible ! Le deuxième amendement oblige dorénavant les établissements privés d’enseignement supérieur à mentionner sur leurs documents d’inscription si les diplômes proposés sont reconnus par l’Etat. Comme je l’ai dit en séance, il ne s’agissait pas de critiquer ces établissements, mais de faire en sorte que les étudiants, parfois insouciants, ne découvrent pas au dernier moment que leur diplôme n’était pas reconnu par l’Etat. ( expérience vécue ...). Malheureusement, je n’ai pas été suivie lorsque j’ai voulu que, lorsque qu’un diplôme obtenait une équivalence à la suite de la démarche individuelle de reconnaissance d’un étudiant, tous les autres étudiants suivant ce cursus soient dispensés de la démarche. Le troisième amendement inscrit dans la loi le suivi vaccinal des étudiants comme mission des Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé, SUMPPS ( mon rapport sur la sécurité sociale des étudiants. Cet amendement, adopté contre l’avis du Gouvernement a donc survécu à la CMP !). Enfin, le dernier amendement renforce la portée de la convention passée entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les SUMPPS pour la mise en œuvre du programme de santé pour les étudiants les plus démunis. Certes, j’aurais aimé aller plus loin en matière de dysfonctionnement des régimes de sécurité sociale étudiant, mais le lobby exercé par certains ont été plus fort que le bon sens !

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/...

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