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Surprises en vue côté TVA

Transport et logement devraient être moins taxés. Des députés PS proposent, en revanche, de relever le taux normal à 20,5 %.

C’est un big-bang attendu quoi qu’il réserve quelques surprises. Pour financer un tiers du crédit impôt compétitivité — un dispositif d’aide aux entreprises de 20 Mds€ — le gouvernement a prévu de chambouler les taux de TVA au 1er janvier prochain. Qui seront les gagnants et les perdants parmi les professionnels frappés par cette hausse de fiscalité ? Chargé par le gouvernement de trancher la délicate question des produits et des secteurs qui seront frappés par les hausses ou les baisses d’impôts, les deux députés PS Christian Eckert et Thomas Thévenoud devraient rendre leurs conclusions au groupe socialiste de l’Assemblée nationale le 11 mars. Voici leurs propositions.

Transport et énergie au taux réduit. Actuellement fixé à 5,5% le taux minimum de TVA serait abaissé à 5%. Au-delà des traditionnels produits alimentaires, ce taux serait appliqué à de nouveaux secteurs. « Nous avons voulu sanctuariser à 5% les services touchant directement la vie quotidienne des Français : le transport public (bus, métro, train…), le logement social, l’énergie (abonnement au gaz, à l’électricité, le bois…) ou encore les déchets ménagers et l’assainissement », souligne Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire. Une mesure qui, logiquement, devrait rendre tous ces produits et services moins chers pour les usagers. Le tandem propose également « de mettre au taux réduit le plus de secteurs économiques possibles ». A savoir ceux « qui sont créateurs d’emplois comme les rénovations énergétiques des bâtiments ». Pourquoi soutenir le bâtiment ? « C’est bon pour l’économie, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le pouvoir d’achat. Les artisans le répercuteront sur les devis et les factures, j’en suis convaincu », affirme-t-il. A voir.

La restauration reste au taux intermédiaire. L’actuel taux intermédiaire, fixé à 7%, ne passera pas comme prévu initialement par le gouvernement à 10%. « Nous faisons passer le taux intermédiaire à 9%, cela permet d’atténuer la hausse », explique Thomas Thévenoud. Pas question, par contre, de donner un nouveau coup de pouce (après celui accordé par le gouvernement Fillon) à l’hôtellerie-restauration. « Ce secteur bénéficie déjà des outils pour mener la bataille pour l’emploi tels que le crédit impôt compétitivité, des contrats de génération et même les emplois d’avenir », estime-t-il. Est-il logique de donner un coup de pouce au bâtiment et pas à la restauration ? « La restauration est protégée de la concurrence internationale, ce n’est plus le cas du bâtiment. On ne peut pas aller déjeuner à l’étranger et revenir en France sur le coup de 14 heures », avance-t-il. En clair : les cris d’orfraie des restaurateurs ne sont pas justifiés.

Un taux supérieur à 20,5%. « Aucun secteur actuellement à 7% ne passera au taux maximal », annonce Thomas Thévenoud. Néanmoins, alors que le gouvernement prévoyait de faire passer le taux supérieur de 19,6% à 20%, les députés préconisent un taux à 20,5%. Pourquoi ? « Bercy nous a donné carte blanche pour faire des propositions à condition que le rendement global des mesures atteigne bien 6,4 Mds€. L’équilibre de notre proposition repose sur le fait de relever le taux supérieur », souligne Thomas Thévenoud. Il s’agirait aussi de faire d’une pierre deux coups en protégeant notre industrie. « Ce taux touche en particulier les produits importés », justifie le député. Le député socialiste reprend en cela la rhétorique de la droite lorsqu’elle avait lancé le projet de TVA sociale : renchérir les produits made in China, dont les coûts de production sont bien plus faibles qu’en Europe, tels le high-tech ou les vêtements. Ce qui, par ricochet, se traduira par la mise à contribution d’une population bien précise : les consommateurs.

Le Parisien Boris Cassel | Publié le 1 mars 2013, 07h00

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