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Tribune - Juin 2013 : Non à plus de technocratie, oui à plus de proximité !

Les projets présentés par le Gouvernement au Conseil des Ministres le 10 avril 2013 sur la décentralisation et la réforme territoriale soulèvent de nombreuses interrogations et critiques dans les territoires.

Ce projet de loi bouleverse l’organisation territoriale de l’Ile-de-France en rendant obligatoire, dans des délais irréalistes, la mise en place de structures intercommunales, d’au moins 300 000 habitants dans notre département.

Il prévoit la création d’une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris, dont la gouvernance tiendra à l’écart les maires. Dans la profusion des différentes collectivités, comment un francilien pourra-t-il s’y retrouver entre sa mairie, son intercommunalité, son département, sa métropole, sa région ou l’Etat !

Par ailleurs, le projet rend illisible et lointaine l’action des pouvoirs publics. En remettant profondément en cause la compétence des maires en matière d’urbanisme, de logement et d’aménagement, le cadre de vie de chacun dépendra demain d’une obscure et gigantesque métropole, dont les citoyens ne connaitront pas les responsables.

Qui plus est, les communes seront sollicitées pour financer cette nouvelle structure au moment même où l’Etat a décidé de manière brutale de baisser les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d’euros entre 2013 et 2015.

Ces nouvelles charges, associées à une baisse des dotations de l’Etat, ne pourront conduire qu’à une forte hausse imposée de la fiscalité locale et à une réduction des marges de manœuvres des communes.

Concernant le département, celui-ci se verra dépossédé d’une partie de son socle puisque, désormais, la seule métropole sera compétente en matière d’urgence sociale, ce qui aura pour conséquence de générer des politiques de solidarité à plusieurs vitesses suivant les territoires. Les départements n’auront plus la capacité d’assumer pleinement leurs missions de solidarité et de proximité !

François HOLLANDE a promis il y a quelques semaines un choc de simplification. Avec ce projet, c’est tout le contraire : on aggrave le millefeuille territorial ! Cela va se traduire par plus de fonctionnaires, plus d’impôts, moins d’efficacité et de proximité avec les citoyens.

Ainsi tous les élus des Groupes UMP et Apparentés d’Ile-de-France s’associent pour demander au gouvernement le retrait immédiat de cette réforme et l’organisation d’une véritable concertation avec l’ensemble des communes franciliennes pour remettre à plat le projet de loi décentralisation dans son ensemble.

La décentralisation ne doit pas se traduire par le renforcement de la technocratie mais bien par plus de proximité entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Les Elus du Groupe Val-de-Marne Autrement

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