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Tribune - Septembre 2013 : Le projet socialiste de métropole : un mauvais coup pour la métropole et ses habitants

Le projet de loi qui vient d’être adopté en première lecture par les députés socialistes est un recul pour la démocratie locale et dangereux pour les finances et la fiscalité des collectivités.

Ce projet est un réel coup de force d’une minorité agissante qui s’est érigée en donneuse de leçons sans tenir compte du travail éclairé et obstiné de plus de 200 de leurs collègues représentants des collectivités locales qui siègent depuis près de 5 ans au sein du syndicat Paris Métropole. Le projet, à la fois pour Paris et les métropoles de province, va accentuer voire créer une nouvelle fracture entre la France des métropoles et la France des banlieues périphériques alors que nous nous battons pour que le Grand Paris soit d’abord celui des solidarités et de la réconciliation entre le cœur et les territoires de la région Ile-de-France. Reconnaissant les nouvelles centralités, le Grand Paris doit être celui du polycentrisme, et non celui d’un Paris dévoreur de sa banlieue. Si nous voulons vraiment reconnaître les réalités et créer une nouvelle dynamique complémentaire de tous les territoires, confirmant en cela le rôle de la Région, il sera multipolaire ! Ce projet élaboré en catimini, en rupture avec les orientations de Paris Métropole, propose une organisation qui va créer de fait une bataille entre les territoires. Cette organisation future sera inefficace car compliquée, inadaptée, inapplicable, coûteuse en dépenses de fonctionnement tout cela en tournant le dos au principe de libre administration des collectivités territoriales et en éloignant les centres de décisions des citoyens. Nous sommes tous d’accord pour simplifier le "mille feuilles", le projet le renforce ! Alors que les collectivités relèvent quotidiennement des défis en matière d’aménagement, de développement économique et d’encadrement de la fiscalité, il n’y a pas de place pour un nouveau frein administratif et institutionnel avec la création d’un pôle technocratique supplémentaire, générateur de nouvelles dépenses. Notre territoire est complexe car il nécessite une approche continue, collective, et concertée basée sur une dynamique de projet car la gouvernance à mettre en place doit d’abord être au service de ses projets. Les départements doivent être des acteurs des dynamiques des territoires. Sans prôner la disparition des départements, le projet de loi vise à créer des conseils de territoires sur des périmètres à imaginer alors que les périmètres issus de projets de territoires existent déjà ou sont en bonne voie de finalisation. Il est inutile de remettre en cause ce travail par la création de conseils de territoires ! Il faut d’abord terminer la carte de l’intercommunalité, rendre opérationnels les CDT (Contrats de Développement Territoriaux) et utiliser la strate départementale en créant l’Assemblée des territoires qui siègerait (communes et intercommunalités) en complément des conseillers généraux au service des cohérences métropolitaines. Par la suite, cette strate départementale pourrait prendre la forme de pôles urbains dont les représentants élus siègeraient au conseil de la métropole. Ces pôles urbains interviendraient sur l’harmonisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) avec l’accord des communes et intercommunalités concernées, la politique de l’habitat et de l’hébergement, l’environnement, l’énergie et le climat, le développement et l’aménagement. Cette harmonisation devrait permettre une meilleure coordination dont la compétence relèverait du conseil métropolitain, qui ne devrait pas être une collectivité de plein exercice, mais un établissement public à travers l’instauration d’une Assemblée des pôles urbains, chargée de la planification stratégique sur les projets métropolitains dans le respect des orientations de l’Etat et la région. La métropole du Grand Paris pourrait devenir au bout de trois années un pôle métropolitain doté de compétences obligatoires transférées par les pôles urbains et les communautés d’agglomération (coopératives de villes) : plan métropolitain de l’habitat, participation au schéma régional du logement, instance mettant en place les financements, les transitions énergétique et écologique, un schéma directeur d’aménagement conforme à celui élaboré par la Région. Ainsi, les projets d’aménagement d’intérêt métropolitain et toutes compétences seraient librement transférées par les communes et leurs EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Ces dernières conserveraient leur statut juridique, leurs liens avec les communes et leurs moyens d’agir au sein des pôles urbains. Nous devons rendre possible la création d’une métropole multipolaire où les territoires seront à égalité en matière de développement économique au service du mieux vivre des citoyens métropolitains, et des solidarités entre territoires. C’est un projet partagé par tous que nous voulons et non un projet imposé.

Jacques. JP.MARTIN Conseiller général du Val-de-Marne Président 2011 de Paris Métropole

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