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Tribune - Décembre 2011 : RÉFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le département doit rester un repère social, géographique et identitaire facteur d’actions de proximité

Pour le sénateur Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne : Faites ce que je dis, ne fait pas ce que je fais !

En tant que nouveau Sénateur, notre Président du Conseil général du Val-de-Marne, est intervenu le 16 novembre au Sénat pour demander la suppression du Conseiller territorial créé par la loi sur la réforme des collectivités territoriales. Il a notamment dénoncé la création d’un « élu professionnel » qui siègera au Département et à la Région. Quelques jours avant, il a fait élire à la vice-présidence du Conseil général du Val-de-Marne une élue du conseil général, par ailleurs conseillère régionale…créant de fait le conseiller territorial dont il demande la suppression. Les communistes ne sont pas à court de contradiction.

Une réforme soutenue par les Français :

L’architecture de notre organisation territoriale avait été conçue initialement pour satisfaire aux nécessités d’une gouvernance centralisée. Cette architecture est aujourd’hui dépassée. L’objectif de la réforme est de rendre plus lisible et plus efficace notre organisation territoriale, d’en finir avec l’empilement des structures, de renforcer l’intercommunalité et de clarifier les compétences.

Favorable à une réforme territoriale et à la modernisation de notre paysage administratif, notre position s’est attachée, tout au long du processus d’élaboration de cette réforme, à préserver l’avenir de l’action de proximité menée par le Conseiller général et l’institution départementale en réaffirmant notamment l’utilité et la légitimité des Départements dans la vie démocratique de notre pays.

Certes, la révision de la carte des cantons ou encore la création d’un Conseiller territorial semblent aller dans le sens d’une simplification administrative et d’une plus grande rationalisation. Néanmoins, il est essentiel de préserver ce qui fait la légitimité et l’efficacité des Conseillers généraux depuis toujours : l’ancrage territorial et la proximité avec les citoyens. En effet, les Conseillers généraux sont les vecteurs d’une proximité vivante, notamment en matière de solidarité et de cohésion sociale, qu’il apparaît essentiel de préserver, voire de développer.

Ainsi, si la réforme des collectivités territoriales répond à un souci légitime de réduction des dépenses publiques et d’optimisation de l’action publique, le Département dont les compétences peuvent être revisitées doit demeurer ce repère social, géographique et identitaire indispensable aux Français. J’ajoute à ce propos que la plupart des associations, des administrations d’État et des grandes entreprises sont organisées avec des structurations départementales, preuve que cet échelon répond bien à une pertinence territoriale. Sur l’ensemble de ces points, le texte de loi adopté par le Parlement le 17 novembre 2010 nous apparaît donc aller là encore dans le bon sens. Le non-sens absolu du parti communiste !

C’est un non-sens absolu que de vouloir supprimer le conseiller territorial. L’innovation que représente la création d’un tel élu siégeant à la fois à la Région et au Département est comprise par l’opinion publique, qui l’approuve. Plus simple, plus clair, plus efficace, cette mesure correspond à une meilleure utilisation de l’argent public de ces deux Collectivités.

Le conseiller territorial favorisera une meilleure articulation entre l’action des départements et celle des régions, respectant leurs compétences, leurs spécificités et leurs atouts : la proximité pour le département, la vision stratégique d’avenir pour la région. Le conseiller territorial sera l’interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux, et notamment des maires. Le même élu s’occupera des collèges et des lycées ; le même élu s’occupera de formation et d’insertion. Il donnera de la cohérence dans les choix de financement et permettra d’accélérer le montage des projets. Cet élu incarnera la convergence nécessaire entre deux niveaux institutionnels qui doivent rechercher la complémentarité.

De même, c’est une vraie simplification pour les Maires, les entreprises et les associations que d’avoir un seul interlocuteur à l’écoute de leur demande et en capacité de porter leur dossier à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional.

Ce Conseiller Territorial sera donc un Conseiller Général de la 2ème génération.

Il s’agit d’une mesure phare de la réforme qui me semble aller dans le sens d’une modernisation et d’une simplification indispensables de notre paysage démocratique ! Si une autre majorité parlementaire devait remettre en cause le conseiller territorial nous veillerons à ce que soit maintenue l’élection uninominale à deux tours des conseillers généraux sur des cantons élargis notamment en milieu urbain.

La mutualisation des moyens doit être une source de réduction des dépenses des collectivités territoriales : dépenser mieux pour dépenser moins ! C’est ce à quoi les élus de tous bords doivent s’attacher plus que jamais.

Jacques JP MARTIN Maire et conseiller général de Nogent-sur-Marne

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