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Un budget en trompe l’œil pour une gauche dépensière

En ouverture de la séance budgétaire, Valérie Pécresse, la chef de file UMP, est intervenue sur le projet de budget 2014 de la région Ile-de-France.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

J’en viens maintenant au sujet inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée et donc au budget.

Je vais vous étonner. Aussi étrange que cela puisse vous paraître, ce budget 2014 nous aurions pu le voter.

Pour cela, il aurait suffi d’une chose : que vous teniez vos engagements, ceux que vous aviez pris, à l’automne 2011, dans le cadre de nos orientations budgétaires pour 2012.

J’ai votre rapport sous les yeux. Que nous disait-il ? Il nous disait qu’en 2014 vous baisseriez fortement le fonctionnement et l’emprunt.

Les chiffres sont éloquents.

Il y a deux ans, vous prévoyiez, pour 2014, 2,35 milliards d’euros (Mds€) de dépenses de fonctionnement hors dette. Elles seront en réalité de 2,58 Mds€ : 230 millions (M€) de plus, 10 % de dérapage.

Il y a deux ans, vous prévoyiez pour 2014 un emprunt annuel de 530 M€. Il sera finalement de 735 M€ : 40 % de dérapage, avant même le vote des amendements, j’y reviendrai.

Si je remets ces chiffres à la mémoire de notre assemblée, ce n’est pas pour faire de l’archéologie budgétaire. C’est pour montrer votre incapacité à tenir vos engagements.

La vérité est même plus cruelle puisque le seul chiffre du budget 2014 qui est en ligne avec vos prévisions est celui des recettes, c’est-à-dire précisément le seul chiffre sur lequel la région n’est pas totalement décisionnaire.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que contrairement à votre discours régulièrement misérabiliste sur une région étranglée financièrement et incapable d’anticiper ses ressources, celles-ci ont progressé d’année en année et sont parfaitement prévisibles.

Cela signifie aussi que la dérive de nos finances est un fait et que vous en êtes les seuls responsables.

Cette dérive est telle, et votre responsabilité à ce point engagée, que vous cherchez à la masquer en dissimulant aux élus toute vision pluriannuelle des finances régionales et en usant d’artifices dans la présentation de votre budget.

***

Lors de l’examen des orientations budgétaires, j’avais observé que, d’année en année, l’information fournie aux élus se réduisait comme peau de chagrin. Depuis, j’ai compris que pour connaître vos orientations pluriannuelles, il ne fallait pas lire les rapports de la région mais les notes d’analyse financière des agences de notation.

A juste titre, cela va faire bondir François Delapierre et ses amis. Mais c’est une vérité. Tout socialiste que vous êtes, vous avez plus de considération pour les agences de notation que pour les élus de la République.

Vous acceptez de dire aux agences ce que vous taisez à la représentation régionale. C’est dans la note de Standard & Poor’s – qui met sous perspective négative notre région – et non dans les documents budgétaires fournis aux élus que se dessine la trajectoire financière de la région pour les prochaines années.

Vous nous dites que vous voulez mettre l’accent sur l’investissement. Pourtant, suite à vos échanges, l’agence américaine écrit, je cite : « de nombreux projets (d’investissement) relevant d’autres politiques publiques (que les transports) pourraient faire l’objet d’un décalage dans le temps ». Quels sont ces projets ? Quelles sont les dépenses d’investissement que la région a promis de couper pour freiner la dégradation de sa note ? S’agit-il des lycées, s’agit-il des CFA ? Nous aimerions le savoir.

Standard & Poor’s affirme que les perspectives financières régionales font l’objet d’un consensus entre l’administration et l’exécutif régional. Et les élus, et les Franciliens dans tout ça ? Où est la démocratie ? Avez-vous seulement associés les partenaires de votre majorité ? Je n’en suis pas certaine.

Vous avez beau affirmer comme François Hollande que la finance est votre ennemie, votre gestion nous lie aux financiers. Votre dette – qui dépasse désormais les 100 % du budget régional – a pris une telle ampleur que vous êtes obligés de faire allégeance à vos créanciers, dans le dos des Franciliens, pour maintenir le bateau Ile-de-France à flots.

C’est justement parce qu’avec le général de Gaulle nous pensons que « la politique ne se fait pas à la corbeille » que nous préconisons une gestion qui garantisse à notre région son indépendance financière et sa capacité à faire des choix pour les Franciliens ; des choix qui soient démocratiques, établis en fonction de leurs besoins, et non des choix dictés par défaut, par la dette.

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Or c’est précisément le cas de votre budget, un budget qui est celui de tous les artifices.

Premier artifice : vous présentez un budget avec un fonctionnement en recul et des investissement en hausse. En réalité, cette présentation est totalement abusive puisqu’elle n’est obtenue que grâce aux mouvements de la dette. Hors charge de la dette, les chiffres s’inversent : le fonctionnement augmente – +9 M€ pour le seul train de vie de l’institution régionale – et l’investissement au service des Franciliens recule pour revenir à son niveau de 2010. Et ce n’est qu’un début. Comme d’habitude viendront s’y ajouter les 24 M€ d’amendements en fonctionnement votés en commission des finances.

Deuxième artifice : en réponse à nos critiques, vous cherchez à dissimuler vos dépenses les dépenses les plus inacceptables pour le contribuable francilien. Le budget action internationale passe ainsi de 10 à 6,8 M€. Bel effort serait-on tenté de dire. Sauf que là encore tout n’est que trompe l’œil. Si, en fonctionnement, les crédits de paiement reculent de 2 M€, les autorisations d’engagement restent au même niveau qu’en 2013. Pour les non-initiés, cela signifie que la région pourra dépenser autant pour ses voyages en 2014 qu’en 2013. Tout n’est que présentation. La vérité des chiffres, nous ne l’aurons qu’au compte administratif 2014 qui, comme par hasard, ne sera rendu public qu’en juin 2015, 3 mois après les élections régionales. Voilà qui tombe bien.

Troisième artifice : pour gonfler votre budget transports, vous innovez en inventant carrément les « crédits virtuels ». Comment qualifier autrement ces 130 M€ d’autorisations de programme « conditionnelles » qui n’auront de véritable existence que si vous obtenez de nouvelles ressources de la part de l’Etat ? Vous êtes à ce point hors des réalités que vous en venez à construire des budgets sur des ressources qui n’existent pas.

Le CESER lui-même – dont je salue ici le nouveau président, Jean-Louis Girodot, et le rapporteur Michel Giordano – nous met en garde contre ces dérives dangereuses en soulignant le recul massif des affectations d’autorisations de programme. Leur taux était de 90 % en 2009, il n’est plus que de 71 % en 2012. Tout cela peut paraître très technique. C’est en réalité très concret. Cela signifie que 30 % des investissements promis par la région aux Franciliens n’ont pas été réalisés.

La réalité de votre politique des transports, c’est que les investissement en crédits de paiement n’augmentent que de 2 M€ ; 2 tous petits millions à comparer aux 35 M€ supplémentaires de recettes sur la redevance pour création de bureaux (RCB) que vous allez toucher en 2014 au titre des recettes Grand Paris. Une fois encore, tout l’argent du Grand Paris n’ira pas aux transports. Je sais que vous criez au scandale quand je qualifie cette manœuvre de détournement. Mais comment désigner autrement ce jeu de bonneteau qui consiste à prendre l’argent des transports pour financer autre chose ?

Vous l’aurez compris, nous condamnons fermement votre renoncement à tenir vos engagements et la dérive des finances à laquelle nous assistons d’année en année.

Le CESER là encore nous alerte sur les risques de cette politique dont la collectivité commence à subir les effets. Déjà la part des emprunts à taux variable est fortement remontée pour atteindre près de 40 % de notre dette. Les taux d’intérêt eux aussi remontent, comme l’a reconnu Mme de La Gontrie en commission des finances. Jusqu’en 2009, le taux régional suivait le taux Euribor. Désormais le taux régional est dix fois supérieur à celui-ci, et l’écart se creuse. Pour les Franciliens, cela signifie que la région dépense désormais bien plus (130 %) pour financer sa dette que pour investir dans les transports.

***

Les Franciliens sont des Français comme les autres. Ils n’en peuvent plus de l’instabilité et de l’overdose fiscale qui les frappent. Même le ministre des finances, Monsieur Pierre Moscovici, a eu un bel éclair de lucidité en parlant de « ras-le-bol fiscal ».

Certains peuvent s’interroger sur la différence entre votre politique et la nôtre. La différence, la voici.

Vous proposez d’amplifier le coup de massue fiscal du gouvernement en ajoutant à l’overdose fiscale l’overdose tarifaire : +3 % pour les tarifs des transports le 1er janvier prochain, la 6ème hausse depuis les élections régionales de 2010.

Nous proposons exactement le contraire. Nous proposons de rendre l’argent aux Franciliens.

Notre contre-budget apporte la preuve – amendements à l’appui – qu’on peut baisser les impôts, augmenter les investissements et redonner du pouvoir d’achat aux Franciliens tout en réduisant l’emprunt de 44 M€.

Pour parvenir à ce résultat, nous proposons de couper vigoureusement dans les dépenses qui ne profitent pas aux Franciliens. A elles seules, ces dépenses représentent 206 M€ en fonctionnement et 7 M€ en investissement.

Cela passe par des crédits aux associations stabilisées à leur niveau de 2011. Je n’aurais pas la cruauté de vous rappeler les subventions que vous avez votées pour financer la promotion de l’Olive palestinienne, la célébration en Ile-de-France du 40ème anniversaire de la mort de Salvador Allende ou les tentatives avortées, grâce à notre vigilance, pour financer la campagne parisienne de la conseillère régionale Anne Hidalgo. Ces quelques exemples, parmi des dizaines, démontrent à eux seuls qu’on peut sans difficulté geler les subventions aux associations sans nuire ni au monde associatif ni aux Franciliens.

Ces économies passent par des subventions aux organismes associés globalement ramenées à leur niveau de 2007. Là encore, je vous mets au défi de trouver un Francilien pour s’émouvoir que la subvention du Comité régional du tourisme (CRT) soit ramenée à 13 M€ par an.

Cela passe aussi par un effort sur la gestion des personnels. La Chambre régionale des comptes (CRC) a dénoncé la création de 778 postes supplémentaires hors décentralisation depuis 2004. Entendons là et réduisons la masse salariale au lieu cette année encore de créer de nouveaux postes – sans nous dire exactement combien d’ailleurs – venant s’ajouter aux 245 créés entre 2010 et 2013. Appliquons également ses préconisations pour lutter contre l’absentéisme excessif constaté dans nos services. Et n’essayez pas de nous caricaturer en ennemi des agents. La vérité, et tous ceux qui travaillent à la région – que je salue ici – le savent bien : c’est que votre politique de recrutement incontrôlée et d’absence de pilotage des services génère du stress et de la frustration. Combien d’agents animés d’un vrai goût du service public m’ont dit qu’ils avaient perdu le sens de leur mission suite aux mouvements imposés dans leur service. Arrêtons cette politique du nombre. Faisons confiance et valorisons ceux qui sont là.

Les économies passent encore par la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines et par une meilleure gestion des logements dans les lycées. C’est votre chiffre, Monsieur le Président : 1.200 logements appartenant à la région sont vides. Où sont Julien Bayou et Augustin Legrand ? Alors que grâce à Mme Cécile Duflot la crise du logement n’a jamais été aussi forte, comment expliquez-vous que la région soit incapable de valoriser ce patrimoine ? Nous en reparlerons vendredi à l’occasion de l’examen de notre demande de mission d’information sur les logements de la région mais il y a clairement là des ressources à trouver.

Cela passe enfin, par une réduction du train de vie régional. Nos dépenses de communication et d’action internationale restent trop élevées. Quant au nouvel hôtel particulier de la région dans lequel vous avez aménagé votre nouveau bureau, nous persistons à penser que cet achat n’était pas une priorité pour les Franciliens.

Globalement et au-delà des dépenses que je viens de mentionner, il aurait été de bonne politique de stabiliser en volume nos dépenses de fonctionnement à leur niveau de 2012.

Je vous ferais simplement observer que nous ne faisons ici que mettre en application les engagements que vous aviez pris et que vous n’avez pas tenus. Si je reprends les perspectives budgétaires que je mentionnais au début de mon intervention, je constate que vous vous engagiez sur 2,35 Mds€ de dépenses de fonctionnement. Avec notre contre-budget, nous aboutissons à 2,41 Mds€. Me dire aujourd’hui que ce n’est pas possible, c’est reconnaître votre mauvaise gestion, tout simplement.

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Au prix de ces efforts, sans doute un peu douloureux pour certains élus dans cet hémicycle mais indolore pour le citoyen, nous pouvons redonner du pouvoir d’achat aux Franciliens.

Nous leur redonnons du pouvoir d’achat en baissant les impôts, grâce à la suppression de la modulation régionale sur la taxe sur les carburants. J’entends déjà vos critiques.

C’est illusoire : très bien, mais alors pourquoi alors Mme Ségolène Royal parvient-elle à le faire en Poitou-Charente ?

C’est inutile : oui, entre 10 et 15 € de baisse d’impôt par Francilien, c’est symbolique ; oui, 1 M€ de baisse d’impôt pour les bus de la RATP, c’est symbolique. Mais allez donc dire aux Franciliens qui doivent payer toujours plus pour leurs impôts, plus pour leurs transports, plus pour leur logement que cette économie n’est pas la bienvenue. Une seule facture qui baisse quand tout augmente, je vous garantis que ce n’est pas rien.

Nous redonnons aussi du pouvoir d’achat aux Franciliens en gelant les tarifs des transports grâce, notamment, à l’augmentation de la contribution régionale au STIF. Là encore, la différence n’est pas mince avec votre politique. De nôtre côté, 0 euros d’augmentation de tarif. Du vôtre, 24 € de plus par an pour les usagers de la zone 1-2 et 37,20 € par an pour ceux de la zone 1-4.

Nous redonnons enfin du pouvoir d’achat aux Franciliens en revalorisant les aides aux apprentis et en rétablissant la gratuité des manuels scolaires et l’aide à la demi-pension pour les lycéens du privé. C’est 290 € de plus par an pour un apprenti en deuxième année de CAP-BEP. Côté lycées privés, c’est 600 € de plus par an pour une famille modeste avec deux enfants.

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Notre effort ne porte pas seulement sur le pouvoir d’achat. Nous faisons également le choix de 4 priorités : les transports, l’emploi, la jeunesse et la sécurité.

Nous proposons ainsi d’investir 32 M€ de plus sur les transports dont 5 M€ pour créer 1.200 places de parking supplémentaires autour des gares pour aider les Franciliens à choisir les transports en commun.

Autre grande priorité : l’emploi. Nous n’acceptons pas que notre région reste la dernière de France en terme d’action économique par habitant. C’est pourquoi nous proposons 2,5 M€ de plus pour financer les projets d’investissement des communes et 9 M€ pour doubler l’aide au sauvetage des PME. Notre ténacité a permis la création du dispositif « Rebonds ». Il faut désormais aller plus loin et doter ce dispositif de moyens à la hauteur de la crise.

S’agissant de la jeunesse – et au-delà des aides aux apprentis et aux lycéens du privé dont j’ai déjà parlé –, nous proposons un effort financier pour construire 100 nouvelles places d’internats – autant de places que celles livrées par la région entre 2004 et la rentrée 2013 – et 500 logements pour les apprentis et les infirmières.

Enfin, côté sécurité, et dans le prolongement de nos initiatives, nous proposons l’équipement au plus vite en vidéo-protection d’au moins une voiture dans chaque train circulant en Ile-de-France et la sécurisation de 150 petits commerces et services de proximité.

***

J’arrive au terme de mon intervention et je souhaiterais être un peu plus solennelle. Au delà de ces mesures ponctuelles mais que nous croyons efficaces, notre contre-budget porte un message.

Pourquoi chaque année, depuis les élections de 2010, nous nous astreignons, alors que rien ne nous y oblige, à présenter un contre-budget ? Pourquoi prendre le risque de baisser telle ou telle dépense au risque de froisser certains Franciliens ? Pourquoi ne pas nous couler dans la traditionnelle et confortable posture de l’opposant réclamant toujours plus ? Pourquoi s’infliger ce que certains pourraient qualifier de masochisme inutile ?

Si nous avons volontairement fait ce choix, avec les risques politiques qu’il implique, c’est précisément pour affronter nos responsabilités.

Bien sûr, il aurait été plus facile de multiplier les amendements dépensant sans compter. Mais avec quel argent ? Contrairement à vous, nous n’oublions pas qu’à la fin des fins, ce sont les Franciliens qui paient.

J’ai la conviction profonde que le temps n’est plus à désigner, comme vous le faites chaque fois, des bouc-émissaires : hier le bien commode Etat sarkosyste, aujourd’hui l’Etat jacobin puisque, solidarité socialiste oblige, il n’est pas possible d’accuser nommément François Hollande.

Les Franciliens n’attendent pas de nous que nous nous lamentions sur des décisions sur lesquelles nous n’avons pas de prise. Ils attendent de nous qu’à notre niveau, dans le cadre des moyens qui sont les nôtres, nous soyons capable de montrer que la logique du toujours plus de dépenses et donc du toujours plus d’impôt n’est pas une fatalité.

A chaque fois que vous reportez sur d’autres la responsabilité d’un échec, ce n’est ni la région ni la politique que vous valorisez. C’est les extrêmes que vous faites monter. Faute d’obtenir des résultats, c’est peut-être votre stratégie. Ce n’est clairement pas la nôtre.

Il y a moins de deux semaines nous quittait une personnalité hors norme. Par son obstination et la seule force de sa conviction, Nelson Mandela a profondément modifié le cours de l’histoire. Hommage lui soit rendu. C’est en paraphrasant une autre figure marquante de l’histoire du XXe siècle que je souhaiterais conclure cette intervention : Arrêtez de vous demander sans cesse ce que l’Etat peut faire pour vous et demandez-vous ce que vous, région, vous pouvez faire pour les Franciliens.

Notre contre-budget est notre réponse à cette question. Certes nous sommes aujourd’hui dans l’opposition ; mais dès à présent, et contrairement à vous, nous avons fait le choix d’affronter nos responsabilités.

Retrouvez ce discours sur le site du Groupe Mouvement Populaire d’Ile-de-France : http://www.ump-iledefrance.fr/

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