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Un congrès des maires à haut risque : les sujets qui fâchent

Les maires devraient profiter de leur congrès annuel à partir de mardi pour exprimer leur colère au premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le Figaro revient sur tous les points de friction entre les édiles et le gouvernement.

• Réforme des rythmes scolaires C’est le sujet sur lequel le premier ministre Jean-Marc Ayrault est le plus attendu. L’an passé, François Hollande avait accordé un délai d’un an pour la mise en place de cette réforme contestée. Au final, seules 4000 communes ont mis en œuvre la semaine de quatre jours et demi à la rentrée en septembre. Alors qu’elle devra être appliquée partout à la rentrée prochaine, certains élus font de la résistance. Une cinquantaine de maires ont appelé à boycotter la réforme « en l’état ». À Cannes, Courbevoie, Mâcon, Saint-Maur-des-Fossés, Massy, Le Raincy, Levallois ou encore Sceaux, ils expliquent qu’ils n’appliqueront pas le décret Peillon en septembre 2014, « tant que l’impact financier ne sera pas maîtrisé et que l’efficacité contre l’échec scolaire ne sera pas démontrée ». Les élus ne manquent pas de remarquer que le fonds d’amorçage de 250 millions, mis à disposition par l’État, a d’ores et déjà été consommé à hauteur de 170 millions en 2013, alors même que seules 17 % des communes ont basculé… Constitués en collectif, les cinquante maires espèrent un geste de Jean-Marc Ayrault mardi, comme bon nombre d’autres édiles. Dans une interview au Figaro lundi, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, demande pour sa part « plus de souplesse dans la mise en œuvre » de la réforme en 2014. Mais vendredi dernier, le chef du gouvernement avait opposé une fin de non-recevoir. La réforme « doit être faite et sera faite », a-t-il assuré sur France info. À quatre mois des municipales, le premier ministre pourrait toutefois ne pas venir les mains vides au congrès de l’Association des Maires de France (AMF). Certains sont convaincus qu’il pourrait annoncer une augmentation du fond d’amorçage.

• Baisse des dotations et hausse des charges Après le gel de leurs dotations sous le précédent quinquennat, les communes et intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines) continuent de voir leurs marges de manœuvre se réduire. « Les dotations de l’État baisseront de 1,5 milliard pour l’ensemble des collectivités (840 millions d’euros pour les communes) » en 2014, affirme Jacques Pélissard au Figaro . Tout en admettant que les collectivités ne soient pas exonérées des efforts. Mais il faut ajouter à cela une augmentation des charges de près de deux milliards d’euros (hausse du taux des retraites pour les agents des collectivités locales, hausses de TVA sur les services publics, les transports et les déchets, etc) pour 2014. « Cela donne un effet ciseau infernal, qui risque d’avoir des conséquences négatives, soit en terme de hausses d’impôts locaux, soit sur les investissements qui conditionnent l’activité économique locale, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics », dénonce Jacques Pélissard.

• Réforme de la décentralisation Dans ce dossier, les communes se sentent un peu laissées pour compte, voire « affaiblies » par le gouvernement. Le projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », adopté le 7 octobre en deuxième lecture au Sénat, prévoit que les plus grandes villes du pays vont constituer, avec les communes riveraines, des métropoles exerçant en commun des compétences jusqu’ici du ressort de chaque municipalité. Les maires des villes de taille moyenne aux alentours d’une très grande ville craignent donc d’être dépossédés de leurs prérogatives. « C’est un projet qui s’attaque à la liberté des communes, à la liberté de fixer des plans locaux d’urbanisme, de mutualiser entre les communes selon les spécificités des territoires, les moyens techniques et humains. Ce texte s’attaque aussi à la liberté de définir l’intérêt communautaire pour répartir les rôles respectifs entre les communes et leur intercommunalité. C’est un projet dangereux pour l’efficacité de la gestion locale », explique le président de l’AMF.

Le Figaro Par Marion Joseph

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