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VINCENNES : Métropole de Paris : Vincennes n’y échappera pas

Lors de la 1ere lecture du projet de loi sur les métropoles, le Sénat avait rejeté les dispositions concernant Paris.

Les députés et le Gouvernement en ont profité à l’Assemblée nationale pour ré-instaurer des dispositions inacceptables. Le Sénat ne voulait ni revenir au texte initial du gouvernement, ni reprendre celui de l’Assemblée nationale.et a donc trouvé un "nouveau chemin".

La métropole du Grand Paris réunira donc au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. Elle entraînera la disparition des intercommunalités existantes. ( avec des "territoires" de 200.000 habitants). Je me suis donc réjouis en 2010 d’avoir réussi à exempter le Val-de-Marne de l’obligation de terminer le schéma des intercommunalités, il nous faudrait tout refaire maintenant !

La Métropole aura le statut d’ Établissement public intercommunal à fiscalité propre (EPCI). Il s’occupera de l’aménagement de l’espace, du logement, du développement durable et écologique et de la politique de la Ville. Les transports resteront de la responsabilité de la Région.

Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes et les communes ne pourront être écartées de l’élaboration du PLU. Un amendement UMP proposant que les communes conservent la maîtrise des objectifs de construction de logement a aussi été voté.

Il faut espérer que ces petites avancées ne seront pas remises en cause lors de la Commission mixte paritaire. L’autonomie de nos communes est bien en cause.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/

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