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Vers une modification du mode d’élection des sénateurs

Le sénat a adopté en première lecture, à une courte majorité (175 voix contre 170), le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise théoriquement à renforcer la représentativité des femmes et des communes urbaines.

Après le tripatouillage des élections des futurs "conseillers départementaux" (anciennement conseillers généraux), les socialistes continuent leurs manoeuvres pour se maintenir au pouvoir coûte que coûte. La réalité est simple : le PS cherche à ce que la chambre Haute ne rebascule pas à droite après les élections municipales de 2014.

Bref rappel : Les sénateurs continueront à être élus par un collège électoral qui leur est propre. Ces 150 000 "grands électeurs" sont composés des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ; des délégués des conseils municipaux.

Actuellement, dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire est élu par tranche de 1 000 habitants. Si le projet de loi est adopté, il serait élu par tranche de 800 habitants.

Pour ce faire les communes de plus de 30 000 habitants, désigneront dorénavant un délégué supplémentaire par chaque tranche de 800 habitants et non de 1000. Le nombre de ces délégués, désignés par les conseils municipaux parmi les électeurs de la commune, passera ainsi de 12 569 à 15 744. Dans le Val-de-Marne, le nombre de ces électeurs s’accroît de 25%, passant de 338 à 425. Et (heureux ?) hasard : 2/3 des villes concernées sont de Gauche. Ainsi 17% des électeurs aux sénatoriales ne seront pas des élus alors que le Sénat représente les collectivités territoriales.

Autre disposition essentielle : le mode de scrutin. Deux modes de scrutins s’appliquent pour les élections sénatoriales : Srutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d’outre-mer Représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus Le Val-de-Marne et ses 6 sénateurs (2 UMP, 2 PC, 1 PS et 1 Vert) sont donc bien élus à la représentation proportionnelle.

Dorénavant les 3/4 des sénateurs seront élus à la proportionnelle (255 au lieu de 180), là encore, théoriquement, pour favoriser les femmes. En fait, il s’agit une nouvelle fois de favoriser les départements plus urbains normalement plus favorables à la Gauche qu’à la Droite. Ce mode d’élection s’appliquera ainsi dans les départements devant élire trois sénateurs ou plus, contre quatre actuellement. Mathématiquement, par le jeu de la proportionnelle, les départements totalisant 3 sénateurs de la même couleur politque en perdront un. Le Président du groupe UMP a estimé qu’ainsi, le PS gagnait automatiquement 6 ou 7 sièges puisque les 51 moitié du Sénat qui est Enfin la seule mesure qui n’est pas polémique : dans les départements devant désigner au moins deux sénateurs où le scrutin majoritaire à deux tours demeure la règle le candidat et son remplaçant seront obligatoirement de sexe différent. Le texte sera examiné par les députés en Juillet. Le Gouvernement tient à son adoption très rapide puisque les élections sénatoriales se tiendront fin septembre 2014.

Même si je milite pour d’avantage de femmes élues, ce n’est pas pour autant que j’approuve cette réforme dont le réel et unique objectif est de maintenir la gauche majoritaire au Sénat.

De plus, il faut s’attendre à la présentation de multiples listes issues d’un même courant politique, à gauche comme à droite.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/...

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